Succession : répartition de l'actif et du passif

ma2016 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - 15 juin 2016 à 20:59
ma2016 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - 26 juin 2016 à 00:10
Bonjour,

Nous sommes 4 frères et soeurs de plusieurs mères différentes. Notre père est décédé il y a quelques mois. Il s'est entre temps remarié avec une dame avec qui il n'a pas eu d'enfant.
Nous sommes tous éloignés géographiquement, et n'avions plus de contact avec notre père. Son notaire a pris en main le bilan de la succession.
Nous venons de recevoir le bilan, et c'est très compliqué pour nous de comprendre de quoi il retourne. Aucun d'entre nous n'a pris de décision quant à la succession.
La communication avec l'épouse de notre père est compliquée, car elle ne parle pas très bien français, et les notaires sont souvent très pris...
J'ai alors décidé de m' adresser à vous... c'est la première fois que nous nous retrouvons dans cette situation. Je souhaiterais bénéficier de quelques conseils concernant les comptes actifs/passifs et la répartition des parts.

Selon ce que nous avons reçu de l'office notariale :

-->Nous recevrions chacun (les 4 enfants) 1/16 de la valeur estimée de la maison achetée en commun avec son épouse (elle a donc 3/4 de la totalité du bien), qui nous propose de nous racheter nos part (elle bénéficie de l'usufruit). Or, jusque là, aucune preuve de sa solvabilité ne nous a été présentée.
Avons-nous le droit de nous renseigner sur le sujet ?
Nous avons tenté de lui poser des questions à ce sujet, mais elle reste floue, et ne nous donne pas de réponse, sauf celle de dire que ce serait possible.

--> Au niveau du passif, le notaire nous fait part de la moitié du prêt immobilier contracté par les époux. Nous devrions chacun (chaque enfant) payer 1/8 du prêt immobilier (il n'a pas été souscrit d'assurance décès)
Est-ce normal ? Ne devrions-nous pas payer 1/16 ? On ne comprend pas pourquoi pour le moment.

-->Il a été présenté un passif global composé :
des frais de notaires, des frais de généalogiste, du RSI et de la moitié du prêt immobilier.
Puis ce montant a été réparti ainsi :
5/10 du montant total du passif net à verser par l'épouse de notre père Précision pour cette ligne : "qui supporte l'usufruit (50 pour cent) du passif net"
1/4 x 5/10 pour chacun des enfants (ce qui revient à 1/8).
Il est précisé pour cette ligne pour chaque enfant : "supporte le quart de la Nue-Propriété ( 50 pour cent) du passif net".
Est-ce logique ?

--> Il est également question d'une dissolution de SARL, et nous ignorons si cela va nous coûter des frais (RSI, frais de dissolution, paye du comptable, etc...) si jamais nous acceptons d'être héritiers. Là aussi, personne ne nous donne de renseignements précis. L'épouse de notre père nous dit qu'il y a un autre RSI à payer, les frais de dissolution, et une paye au comptable. Elle avait aussi rajouté de l'argent pour la balance des comptes. Elle est apparemment associée, gérante, et salariée. (mais ne touche que peu de revenus à ce que nous avons pu comprendre)
Devrions-nous participer à ces frais si jamais nous acceptons la succession ?

J'espère que tout cela est suffisamment clair, car ce n'est pas évident de savoir quels détails sont nécessaires...
Merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
15 juin 2016 à 22:15
un passif global composé :
des frais de notaires, des frais de généalogiste, du RSI et de la moitié du prêt immobilier.
Puis ce montant a été réparti ainsi :
5/10 du montant total du passif net à verser par l'épouse de notre père Précision pour cette ligne : "qui supporte l'usufruit (50 pour cent) du passif net"
1/4 x 5/10 pour chacun des enfants (ce qui revient à 1/8).
Il est précisé pour cette ligne pour chaque enfant : "supporte le quart de la Nue-Propriété ( 50 pour cent) du passif net".
Est-ce logique ?


Oui c'est logique car vous ne devez pas 1/8 du prêt immobilier mais 1/8 de la moitié du pret immobilier, ce qui fait bien 1/16

Devrions-nous participer à ces frais si jamais nous acceptons la succession ?

S'il font bien partie du passif de succession, oui.

Si la dissolution est intervenue avant le décès, oui, dans le cas contraire vous pourriez également être amené à participer aux frais, mais pas en tant qu'héritier, en tant que propriétaire de droits indivis.
0
ma2016 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016
26 juin 2016 à 00:10
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Concernant le RSI. La société n'est plus en activité depuis le décès de notre père. Depuis, comme la succession n'est pas encore actée, la SARL n'est pas encore dissoute. De ce fait, nous nous demandons si un RSI est dû jusqu'au moment de la dissolution de la SARL, ou s'il y a une exonération de fait prenant effet à la date du décès.
Merci d'avance pour vos conseils.
0