Succession : répartition de l'actif et du passif
ma2016
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1 réponse
roudoudou22
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15 juin 2016 à 22:15
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un passif global composé :
des frais de notaires, des frais de généalogiste, du RSI et de la moitié du prêt immobilier.
Puis ce montant a été réparti ainsi :
5/10 du montant total du passif net à verser par l'épouse de notre père Précision pour cette ligne : "qui supporte l'usufruit (50 pour cent) du passif net"
1/4 x 5/10 pour chacun des enfants (ce qui revient à 1/8).
Il est précisé pour cette ligne pour chaque enfant : "supporte le quart de la Nue-Propriété ( 50 pour cent) du passif net".
Est-ce logique ?
Oui c'est logique car vous ne devez pas 1/8 du prêt immobilier mais 1/8 de la moitié du pret immobilier, ce qui fait bien 1/16
Devrions-nous participer à ces frais si jamais nous acceptons la succession ?
S'il font bien partie du passif de succession, oui.
Si la dissolution est intervenue avant le décès, oui, dans le cas contraire vous pourriez également être amené à participer aux frais, mais pas en tant qu'héritier, en tant que propriétaire de droits indivis.
des frais de notaires, des frais de généalogiste, du RSI et de la moitié du prêt immobilier.
Puis ce montant a été réparti ainsi :
5/10 du montant total du passif net à verser par l'épouse de notre père Précision pour cette ligne : "qui supporte l'usufruit (50 pour cent) du passif net"
1/4 x 5/10 pour chacun des enfants (ce qui revient à 1/8).
Il est précisé pour cette ligne pour chaque enfant : "supporte le quart de la Nue-Propriété ( 50 pour cent) du passif net".
Est-ce logique ?
Oui c'est logique car vous ne devez pas 1/8 du prêt immobilier mais 1/8 de la moitié du pret immobilier, ce qui fait bien 1/16
Devrions-nous participer à ces frais si jamais nous acceptons la succession ?
S'il font bien partie du passif de succession, oui.
Si la dissolution est intervenue avant le décès, oui, dans le cas contraire vous pourriez également être amené à participer aux frais, mais pas en tant qu'héritier, en tant que propriétaire de droits indivis.
26 juin 2016 à 00:10
Merci beaucoup pour votre réponse.
Concernant le RSI. La société n'est plus en activité depuis le décès de notre père. Depuis, comme la succession n'est pas encore actée, la SARL n'est pas encore dissoute. De ce fait, nous nous demandons si un RSI est dû jusqu'au moment de la dissolution de la SARL, ou s'il y a une exonération de fait prenant effet à la date du décès.
Merci d'avance pour vos conseils.