Succession : répartition de l'actif et du passif
ma2016
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 15 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2016
-
15 juin 2016 à 20:59
ma2016 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - 26 juin 2016 à 00:10
ma2016 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - 26 juin 2016 à 00:10
A voir également:
- Succession : répartition de l'actif et du passif
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
15 juin 2016 à 22:15
15 juin 2016 à 22:15
un passif global composé :
des frais de notaires, des frais de généalogiste, du RSI et de la moitié du prêt immobilier.
Puis ce montant a été réparti ainsi :
5/10 du montant total du passif net à verser par l'épouse de notre père Précision pour cette ligne : "qui supporte l'usufruit (50 pour cent) du passif net"
1/4 x 5/10 pour chacun des enfants (ce qui revient à 1/8).
Il est précisé pour cette ligne pour chaque enfant : "supporte le quart de la Nue-Propriété ( 50 pour cent) du passif net".
Est-ce logique ?
Oui c'est logique car vous ne devez pas 1/8 du prêt immobilier mais 1/8 de la moitié du pret immobilier, ce qui fait bien 1/16
Devrions-nous participer à ces frais si jamais nous acceptons la succession ?
S'il font bien partie du passif de succession, oui.
Si la dissolution est intervenue avant le décès, oui, dans le cas contraire vous pourriez également être amené à participer aux frais, mais pas en tant qu'héritier, en tant que propriétaire de droits indivis.
des frais de notaires, des frais de généalogiste, du RSI et de la moitié du prêt immobilier.
Puis ce montant a été réparti ainsi :
5/10 du montant total du passif net à verser par l'épouse de notre père Précision pour cette ligne : "qui supporte l'usufruit (50 pour cent) du passif net"
1/4 x 5/10 pour chacun des enfants (ce qui revient à 1/8).
Il est précisé pour cette ligne pour chaque enfant : "supporte le quart de la Nue-Propriété ( 50 pour cent) du passif net".
Est-ce logique ?
Oui c'est logique car vous ne devez pas 1/8 du prêt immobilier mais 1/8 de la moitié du pret immobilier, ce qui fait bien 1/16
Devrions-nous participer à ces frais si jamais nous acceptons la succession ?
S'il font bien partie du passif de succession, oui.
Si la dissolution est intervenue avant le décès, oui, dans le cas contraire vous pourriez également être amené à participer aux frais, mais pas en tant qu'héritier, en tant que propriétaire de droits indivis.
26 juin 2016 à 00:10
Merci beaucoup pour votre réponse.
Concernant le RSI. La société n'est plus en activité depuis le décès de notre père. Depuis, comme la succession n'est pas encore actée, la SARL n'est pas encore dissoute. De ce fait, nous nous demandons si un RSI est dû jusqu'au moment de la dissolution de la SARL, ou s'il y a une exonération de fait prenant effet à la date du décès.
Merci d'avance pour vos conseils.