Adoption d'une personne adulte de la famille à Madagascar
madagascar74
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai 58 ans, mariée depuis 8 ans avec mon mari qui à 62 ans ,Je suis née à Madagascar en 1958 donc
je suis française , j'ai les 2 passeports .je vis en france depuis 1984 soit 32 ans
je n'ai pas d'enfant et mon mari en à 2 (majeurs )
Nous voudrions mon mari et moi adopter une niece agée de 25 ans qui vit à Madagascar ( sa grand - mére est française ) dans le but d'avoir une personne de la famille qui puisse profiter des mes biens , acquis depuis 32 années en france , si il
m'arrivais de déceder.
Comment doit on proceder pour préparer un dossier ? Vers quels organismes publics ou privés ? Vers quelle administration ? Avec un avocat- , un -notaire ?
Quels serai les droits de cette personne apres l'adoption
Quels serai nos devoirs et nos responsabilités envers cette personne
Merci de nous conseiller
Crdialement
Marie Ange et Christian
j'ai 58 ans, mariée depuis 8 ans avec mon mari qui à 62 ans ,Je suis née à Madagascar en 1958 donc
je suis française , j'ai les 2 passeports .je vis en france depuis 1984 soit 32 ans
je n'ai pas d'enfant et mon mari en à 2 (majeurs )
Nous voudrions mon mari et moi adopter une niece agée de 25 ans qui vit à Madagascar ( sa grand - mére est française ) dans le but d'avoir une personne de la famille qui puisse profiter des mes biens , acquis depuis 32 années en france , si il
m'arrivais de déceder.
Comment doit on proceder pour préparer un dossier ? Vers quels organismes publics ou privés ? Vers quelle administration ? Avec un avocat- , un -notaire ?
Quels serai les droits de cette personne apres l'adoption
Quels serai nos devoirs et nos responsabilités envers cette personne
Merci de nous conseiller
Crdialement
Marie Ange et Christian
A voir également:
- Adoption à madagascar
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Cgi 2025 madagascar - Guide
- Peut-on adopter à 60 ans - Forum Famille et Jeunes
- Adoption d'un adulte de 60 ans - Forum Justice
- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
dans le but d'avoir une personne de la famille qui puisse profiter des mes biens , acquis depuis 32 années en france , si il m'arrivais de déceder.
S'il VOUS arrivait (vous êtes 2).
L'intention est bonne.
Civilement l'adoption simple serait possible, tout autant que les lois malgaches ne s'y opposeraient pas.
Fiscalement, l'adopté doit avoir bénéficié de soins et secours constants...... .............
Voir la suite :
(copier-coller)
Dans les adoptions simples, le barème préférentiel des successions en ligne directe n'est appliqué que pour les biens provenant de la famille de sang. Si M. Martin, qui a fait l'objet d'une adoption simple, hérite de son père adoptif, il devra donc payer 60% de droits !... Sauf dans deux cas :
Quand l'adopté simple est l'enfant du nouveau conjoint. D'où l'intérêt de l'adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le cas d'un remariage.
Quand l'adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité). Depuis le 16 mars 2016, cette condition est censée être automatiquement remplie dès lors que l'adoptant est décédé alors que l'enfant a moins de 18 ans.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/#succession
La personne que vous proposez d'adopter à 25 ans.
La succession de ses parents adoptifs lui reviendront mais à quel prix ? Droits de succession au taux de 60 %.
S'il VOUS arrivait (vous êtes 2).
L'intention est bonne.
Civilement l'adoption simple serait possible, tout autant que les lois malgaches ne s'y opposeraient pas.
Fiscalement, l'adopté doit avoir bénéficié de soins et secours constants...... .............
Voir la suite :
(copier-coller)
Dans les adoptions simples, le barème préférentiel des successions en ligne directe n'est appliqué que pour les biens provenant de la famille de sang. Si M. Martin, qui a fait l'objet d'une adoption simple, hérite de son père adoptif, il devra donc payer 60% de droits !... Sauf dans deux cas :
Quand l'adopté simple est l'enfant du nouveau conjoint. D'où l'intérêt de l'adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le cas d'un remariage.
Quand l'adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité). Depuis le 16 mars 2016, cette condition est censée être automatiquement remplie dès lors que l'adoptant est décédé alors que l'enfant a moins de 18 ans.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/#succession
La personne que vous proposez d'adopter à 25 ans.
La succession de ses parents adoptifs lui reviendront mais à quel prix ? Droits de succession au taux de 60 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...