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2 réponses
<gras>Que se passera-t-il au décès de ma mère ? Y a t-il de nouveau des droits à régler?</gras>
La question est de savoir si cette maison était un bien dépendant de la communauté ayant existé entre vos parents ou un bien propre dépendant en totalité de la succession de votre père dans laquelle votre aurait obtenu l'usufruit.
Dans le premier cas, les embellissements, améliorations, addition de construction que vous auriez financer vous-même auraient pour conséquence d'apporter une plus-value à l'édifice donc d'en augmenter la valeur pouvant se répercuter sur la succession de votre mère.
Dans le second, aucun droit de succession n'étant dû sur l'usufruit qui perdra votre mère à son décès, les travaux dont vous auriez supporter la charge financière n'entreront pas en ligne de compte et n'auront aucune incidence à son décès.
Votre mère étant seule usufruitière profitera de ces améliorations, sans plus, sans en devenir propriétaire, sans répercussion dans sa succession.
Afin de nous protéger toutes les deux doit-on passer devant notaire pour signifier notre accord ?
Pour quoi faire ?
Si l'une à l'usufruit et l'autre la nue-propriété, la question est tranchée par la Loi, l'usufruitier à ses charges (généralement celle d'un locataire), le nu-propriétaire les siennes pour les gros travaux dont la définition est très élastique, la jurisprudence étant abondante sur ce sujet.
La question est de savoir si cette maison était un bien dépendant de la communauté ayant existé entre vos parents ou un bien propre dépendant en totalité de la succession de votre père dans laquelle votre aurait obtenu l'usufruit.
Dans le premier cas, les embellissements, améliorations, addition de construction que vous auriez financer vous-même auraient pour conséquence d'apporter une plus-value à l'édifice donc d'en augmenter la valeur pouvant se répercuter sur la succession de votre mère.
Dans le second, aucun droit de succession n'étant dû sur l'usufruit qui perdra votre mère à son décès, les travaux dont vous auriez supporter la charge financière n'entreront pas en ligne de compte et n'auront aucune incidence à son décès.
Votre mère étant seule usufruitière profitera de ces améliorations, sans plus, sans en devenir propriétaire, sans répercussion dans sa succession.
Afin de nous protéger toutes les deux doit-on passer devant notaire pour signifier notre accord ?
Pour quoi faire ?
Si l'une à l'usufruit et l'autre la nue-propriété, la question est tranchée par la Loi, l'usufruitier à ses charges (généralement celle d'un locataire), le nu-propriétaire les siennes pour les gros travaux dont la définition est très élastique, la jurisprudence étant abondante sur ce sujet.
Poisson92100
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bonjour
A l'extinction de l'usufruit vous devenez plein propriétaire sans démarches particulières.
Si vous voulez vous protéger faite une convention d'indivision sous sein privé disant que vous rénovez et en échange aurez le droit d'habiter mais pas besoin de passer devant notaire. De toutes façon les "gros travaux d'amélioration " sont à charge du nu propriétaire donc de vous.
En fonction de vos relations avec votre mère et de vos moyens respectifs vous avez une certaine liberté vis à vis du fisc pour répartir le paiement entre elle et vous des travaux (payer elle les travaux est un moyen de diminuer son patrimoine donc les droits de succession à venir)
qui occupe la maison aujourd'hui ?
A l'extinction de l'usufruit vous devenez plein propriétaire sans démarches particulières.
Si vous voulez vous protéger faite une convention d'indivision sous sein privé disant que vous rénovez et en échange aurez le droit d'habiter mais pas besoin de passer devant notaire. De toutes façon les "gros travaux d'amélioration " sont à charge du nu propriétaire donc de vous.
En fonction de vos relations avec votre mère et de vos moyens respectifs vous avez une certaine liberté vis à vis du fisc pour répartir le paiement entre elle et vous des travaux (payer elle les travaux est un moyen de diminuer son patrimoine donc les droits de succession à venir)
qui occupe la maison aujourd'hui ?
JocSyl
A l'heure actuelle ma mère vit chez son ami et continue d'entretenir la maison ( ménage etc). Le jardin est à la limite de l'abandon et j'attends le devis d'un paysagiste.
Merci pour votre réponse.
Quand vous parlez d'une convention sous seing privé, quelle forme cela prend il? Juste un document entre elle et moi?
Merci pour votre réponse.
Quand vous parlez d'une convention sous seing privé, quelle forme cela prend il? Juste un document entre elle et moi?
Poisson92100
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Juste un document entre elle et moi? oui
l'entretien du jardin est à charge de ll 'usufruitier
Il y a d'autre héritiers que vous ?
l'entretien du jardin est à charge de ll 'usufruitier
Il y a d'autre héritiers que vous ?
JocSyl
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Je suis la seule héritière.
Je me pose beaucoup de questions car ma mère a un début d'Alzheimer et j'ai peur qu'une fois tous les travaux finis, elle refuse que j'emménage, contrairement à son souhait actuel. Quels seraient alors mes droits ?
Je me pose beaucoup de questions car ma mère a un début d'Alzheimer et j'ai peur qu'une fois tous les travaux finis, elle refuse que j'emménage, contrairement à son souhait actuel. Quels seraient alors mes droits ?
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