Donation de parts SCPI à nos enfants en gardant l'usufruit ?
colette figanières
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Gasc -
Gasc -
Bonjour, nous souhaitons léguer de parts de scpi à nos 5 fils en gardant l'usufruit. Quelle démarche devont nous faire. enfonction de la loi française ? Enregistrement dan s un centre d'impot ? merci pour votre rèponse à ***@***
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2 réponses
léguer = à votre mort
donner = maintenant
pour donner, Formulaire cerfa 2735 a déposer aux impôts par ceux qui reçoivent (et ils repartent avec une copie tamponnée)
et contacter la société de gestion de la SCPI (il y a en général une centaine d'euros de frais)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
donner = maintenant
pour donner, Formulaire cerfa 2735 a déposer aux impôts par ceux qui reçoivent (et ils repartent avec une copie tamponnée)
et contacter la société de gestion de la SCPI (il y a en général une centaine d'euros de frais)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
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