Donation
Promguemaheu
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
onjour.
Encore une question.
J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué )
La SCI peut elle racheter cet usufruit ?
Quels seraient les frais ? La plus value s il y en a une ?
Quelles consequdnce pour ma maman ?
Merci Cordialement
onjour.
Encore une question.
J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué )
La SCI peut elle racheter cet usufruit ?
Quels seraient les frais ? La plus value s il y en a une ?
Quelles consequdnce pour ma maman ?
Merci Cordialement
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1 réponse
La SCI peut elle racheter cet usufruit ?
Réponse affirmative.
Quels seraient les frais ?
Droits de mutation à titre onéreux classique -régime de droit commun 5% + frais d'acte.
La plus value s il y en a une ?
S'il y en une vous seule le saurez.
Quelles consequence pour ma maman ?
S'il s'agit du lieu de son domicile, elle devra déménager.
Réponse affirmative.
Quels seraient les frais ?
Droits de mutation à titre onéreux classique -régime de droit commun 5% + frais d'acte.
La plus value s il y en a une ?
S'il y en une vous seule le saurez.
Quelles consequence pour ma maman ?
S'il s'agit du lieu de son domicile, elle devra déménager.
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