Usufruit des meubles

Maison

Delphiniz Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 25 juin 2016 à 13:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2016 à 07:53

Bonjour ,
Mes parents étaient propriétaire d'une maison . Ma mère est décédée il y a 16 ans mon père s'est remarié en 2010 est A donné l'usufruit à ma belle-mère de la maison sachant que la moitié appartenait à ma sœur est à moi.
La maison est actuellement en vente ma belle-mère me dit que mon père lui aurait laissé l'usufruit de la maison et du mobilier est-ce possible?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 202
25 juin 2016 à 13:31

est-ce possible?
De quels droits a-t-il hérité au décès de votre mère en sa qualité de conjoint survivant ?

Delphiniz Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 1
25 juin 2016 à 13:34

Je ne connais pas le terme exact de cette procédure.mais parents étaient mariés lors ce que ma mère est décédée nous ma sœur et moi avons donné l'usufruit à mon père durant son vivant de la part de notre mère est là au décès de notre père ma belle-mère elle a juste l'usufruit de la part de mon père

Delphiniz Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 1
25 juin 2016 à 13:35

Peut-il avoir laissé l'usufruit de sa part à ma belle-mère ce qui équivaut Pourelles à la demi-part de mon père ainsi que celles des meubles?

Réponse 2 / 2

Delphiniz
27 juin 2016 à 15:37

Bonjour ... Après avoir contacté le notaire il s'avérerait que c'est une donation !!

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 202
27 juin 2016 à 16:02

Après avoir contacté le notaire il s'avérerait que c'est une donation !!
Classique.
Soit par testament, soit par donation au dernier vivant uniquement pour l'usufruit.
Votre père aurait pu lui léguer le 1/3 de ses biens en pleine propriété.
Vous n'auriez rien pu dire.
L'usufruit n'est que provisoire.
Au décès, il vous reviendra.

Il est quand-même surprenant qu'au décès vous n'ayez pas eu connaissance de cette situation.
Sauf le décès est récent.

Delphiniz > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
27 juin 2016 à 18:08

Mon pere est tout de même decede depuis 1 an et demi .
Le notaire me dit que l'on ne ca retoucher que 5% des parts de mon pere au niveau mobilier ? Est ce normal ? Pk pas sur la totalité de la maison ?

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 202 > Delphiniz
27 juin 2016 à 23:46

Est ce normal ? Pk pas sur la totalité de la maison ?
Vous n'avez pas compris.
Votre beau-père détient l'usufruit sur tout, mobilier compris.
Vous ne percevrez rien.

Delphiniz > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
28 juin 2016 à 07:24

Merci ..
Je trouve ça honteux , c'est ma mere qui s'est sacrifiée toute sa courte existence ... Pour que ce soit ma belle mere qui récupère tout ... Je ne dois pas vous cacher Que ma Soeur ét moi sommes quelque peu en colère du fait .

Maintenant j'aurais voulu savoir d'autres choses à propos des dettes .
Mon pere , durant son mariage avec ma belle mere , a engendré pleins de crédits ! Ce qui a valu à mon pere de se mettre en surendettement .
Dois ton payer ma Soeur ét moi les dettes de mon pere à hauteur égale de ma belle mere ?
Comment Se calcul l'usufruit ?

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 202 > Delphiniz
28 juin 2016 à 07:53

Dois ton payer ma Soeur ét moi les dettes de mon pere à hauteur égale de ma belle mere ?
Dans une succession tous les acteurs, usufruitier et nus-propriétaires sont solidaires dans tous les domaines, les avoirs et aussi bien que les dettes.
Les créanciers ne feront pas de distinction entre les uns et les autres.
Ils exerceront leurs droits sur la masse dont tous ont hérité.
S'agissant d'un passif de communauté, votre belle-mère en aura déjà la moitié à sa charge.
Le reste se répartira entre tous selon les droits de chacun.
Ce qui ne privera pas les créanciers de s'adresser indifféremment aux uns et aux autres.

Comment Se calcul l'usufruit ?
Sur la masse successorale nette, ce qui reste lorsque les dettes sont défalquées des actifs..
Fiscalement, l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.

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