Usufruit des meubles
Bonjour ,
Mes parents étaient propriétaire d'une maison . Ma mère est décédée il y a 16 ans mon père s'est remarié en 2010 est A donné l'usufruit à ma belle-mère de la maison sachant que la moitié appartenait à ma sœur est à moi.
La maison est actuellement en vente ma belle-mère me dit que mon père lui aurait laissé l'usufruit de la maison et du mobilier est-ce possible?
Mes parents étaient propriétaire d'une maison . Ma mère est décédée il y a 16 ans mon père s'est remarié en 2010 est A donné l'usufruit à ma belle-mère de la maison sachant que la moitié appartenait à ma sœur est à moi.
La maison est actuellement en vente ma belle-mère me dit que mon père lui aurait laissé l'usufruit de la maison et du mobilier est-ce possible?
2 réponses
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est-ce possible?
De quels droits a-t-il hérité au décès de votre mère en sa qualité de conjoint survivant ?-
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@DelphinizPeut-il avoir laissé l'usufruit de sa part à ma belle-mère ce qui équivaut Pour elles à la demi-part de mon père ainsi que celles des meubles?
'ELLE" vous dit que............
Dans la réalité comment l'a-t-elle obtenu cet usufruit ?
Par testament ? Par une donation au dernier vivant ?
Il ne s'agit pas de dire "votre père m'a dit que....etc..etc.......", il lui faut le prouver.
Surtout que,sans testament ou donation au dernier vivant, la Loi lui accorde 1/4 en pleine propriété des biens composant la succession de votre père et non l'usufruit.
Si elle prétend détenir l'usufruit, doit-elle le prouver.
Lorsque la succession de votre père a été réglée, vous en avez certainement confié la liquidation à un notaire ?
A l'issue de son intervention, vous devriez posséder une attestation
successorale de propriété concernant l'immobilier.
Que dit cette attestation ? -
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@DelphinizEst ce normal ?
Signé ou pas signé, vous devriez bien savoir si votre père avait transmis l'usufruit des biens composant sa succession par testament ou donation au dernier vivant à son épouse ?
La question des dettes est un autre sujet.
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