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Usufruit des meubles

Delphiniz Messages postés 5 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,
Mes parents étaient propriétaire d'une maison . Ma mère est décédée il y a 16 ans mon père s'est remarié en 2010 est A donné l'usufruit à ma belle-mère de la maison sachant que la moitié appartenait à ma sœur est à moi.
La maison est actuellement en vente ma belle-mère me dit que mon père lui aurait laissé l'usufruit de la maison et du mobilier est-ce possible?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
est-ce possible?
De quels droits a-t-il hérité au décès de votre mère en sa qualité de conjoint survivant ?
2
Delphiniz Messages postés 5 Statut Membre 1
 
Je ne connais pas le terme exact de cette procédure.mais parents étaient mariés lors ce que ma mère est décédée nous ma sœur et moi avons donné l'usufruit à mon père durant son vivant de la part de notre mère est là au décès de notre père ma belle-mère elle a juste l'usufruit de la part de mon père
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Delphiniz Messages postés 5 Statut Membre 1
 
Peut-il avoir laissé l'usufruit de sa part à ma belle-mère ce qui équivaut Pourelles à la demi-part de mon père ainsi que celles des meubles?
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