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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 juin 2016 à 13:20
24 juin 2016 à 13:20
qu'il leg son immeuble après son décès à ses deux enfants.
Normal.
Nous n'avons pas de contrat de mariage donc automatiquement communauté.
Mais "automatiquement" le bien acquis avant le mariage appartient toujours à celui l'ayant acheté et n'entre pas dans le patrimoine communautaire.
A condition que moi sa femme je reste en vie il me lègue par succession l'usufruit réduit à nu propriété
Non, l'usufruit est l'usufruit.
La nue-propriété est la nue-propriété.
Ce ne sont pas les mêmes droits.
Il s'agit certainement de l'usufruit.
Si je décide de vendre le bien qu'elle sera ma part ?
A condition que votre conjoint décède avant vous, les droits (certainement en usufruit !) que vous aurez obtenus dans la succession de votre conjoint présenteront une valeur variant suivant votre âge.
Donc pas de réponse sur ce point.
Normal.
Nous n'avons pas de contrat de mariage donc automatiquement communauté.
Mais "automatiquement" le bien acquis avant le mariage appartient toujours à celui l'ayant acheté et n'entre pas dans le patrimoine communautaire.
A condition que moi sa femme je reste en vie il me lègue par succession l'usufruit réduit à nu propriété
Non, l'usufruit est l'usufruit.
La nue-propriété est la nue-propriété.
Ce ne sont pas les mêmes droits.
Il s'agit certainement de l'usufruit.
Si je décide de vendre le bien qu'elle sera ma part ?
A condition que votre conjoint décède avant vous, les droits (certainement en usufruit !) que vous aurez obtenus dans la succession de votre conjoint présenteront une valeur variant suivant votre âge.
Donc pas de réponse sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2016 à 13:24
L'usufruit sur ma succession et le présent legs sera déduit de la nu propriéte.
24 juin 2016 à 13:27
C'est précisé l'usufruit et que le présent legs est déduit de la nu propriéte.
Merci pour votre réponse
24 juin 2016 à 14:42
24 juin 2016 à 15:27
Sachant que je bien est estimé à 150 000
C'est précisé l'usufruit et que le présent legs est déduit de la nu propriéte.
Merci pour votre réponse
Modifié par condorcet le 24/06/2016 à 16:14
Il aurait fallu exposer les faits correctement dès le départ.
Et cette écriture est incorrecte.
Il faut lire legs déduit de la pleine propriété
La nue-propriété étant ce qui reste lorsque l'usufruit est prélevé de la pleine propriété.
Mais cela ne change rien à ce que j'ai écrit.
1-cet usufruit ce n'est pas pour aujourd'hui, mais au cas où votre conjoint décède avant vous ;
2-la valeur d'un usufruit baisse au fur et a mesure de l'âge de l'usufruitier, à votre âge actuel sa valeur fiscale est de 60 %, dans 30 ans lorsque vous aurez 72 ans il n'en vaudra plus que 30 %.;
3-le bien vaut actuellement 150000 € que vaudra-t-il dans 10,20 ou 30 ans.
D'où il est impossible de répondre à votre question de savoir que recevront les enfants en vous en cas de revente du bien immobilier..