Comment agir si pas de notaire?
Résolu
michel guittet
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma tante qui était seule,et sans heritié direct,est décédée depuis 2 mois personne ne sait rien,que faut-il faire car personne ne sait si elle avait un notaire?qui doit faire quoi?
merci pour votre réponse
michel guittet
ma tante qui était seule,et sans heritié direct,est décédée depuis 2 mois personne ne sait rien,que faut-il faire car personne ne sait si elle avait un notaire?qui doit faire quoi?
merci pour votre réponse
michel guittet
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1 réponse
Bonjour,
A défaut d'héritier "direct" (je suppose que vous voulez dire qu'elle n'avait pas d'enfant), votre tante a des héritiers "tout court", un frère ? un soeur ? vous en tant que neveu ? C'est à n'importe lequel de ces héritiers présumés de saisir le notaire de son choix. Peu importe que Tatie ait pu être en contact avec un autre notaire. Ce n'est jamais un notaire, même s'il connaissait la défunte et est informé du décès qui peut contacter de lui-même les héritiers.
A défaut d'héritier "direct" (je suppose que vous voulez dire qu'elle n'avait pas d'enfant), votre tante a des héritiers "tout court", un frère ? un soeur ? vous en tant que neveu ? C'est à n'importe lequel de ces héritiers présumés de saisir le notaire de son choix. Peu importe que Tatie ait pu être en contact avec un autre notaire. Ce n'est jamais un notaire, même s'il connaissait la défunte et est informé du décès qui peut contacter de lui-même les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...