Succession assurance vie
isabelle latinier
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29 juin 2016 à 13:43
GEDEON1949 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2019 - 29 juin 2016 à 14:05
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A voir également:
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GEDEON1949
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29 juin 2016 à 14:05
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non pas chez le notaire mais il vous faut voir la compagnie qui a fait souscrire l assurance vie . elle doit vous donner un imprimé avec les caracteristiques de l assurance le montant la date et les heritiers concernaient il vous faudra l envoyer au centre des impots dont vous relevez ils vous retourneront un recepisse qu il vous faudra retourner à l organisme bancaire ainsi qu 'un rib de chaque heritier désigné par le banquier impérativement, ainsi que la clause de porte fort pour les heritiers absents si il n y a que vous qui vous occuper du dossier.
en principe ca ne se déclare pas et la succession est transcrite lors de l envoi du formulaire par contre si vs n avez pas d autres heritages il vous faut envoyer le solde du compte du defunt pour notifier la succession et nommer les heritiers du solde .
en principe ca ne se déclare pas et la succession est transcrite lors de l envoi du formulaire par contre si vs n avez pas d autres heritages il vous faut envoyer le solde du compte du defunt pour notifier la succession et nommer les heritiers du solde .
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