Legs
Résolu
chrisyac
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
étant "légataire à titre universel de la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession"m'est-il possible de vendre mes biens pour acheter un autre bien sans donner la part aux héritiers sur le bien vendu
Cordialement
étant "légataire à titre universel de la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession"m'est-il possible de vendre mes biens pour acheter un autre bien sans donner la part aux héritiers sur le bien vendu
Cordialement
A voir également:
- Legs
- Lettre testament legs particulier - Guide
- Legs de residuo - Guide
- Donations ou libéralités substitutives et legs de residuo - Guide
- Legs droit d'usage et d'habitation - Guide
- Fiscalité des legs aux associations - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurais préféré que ce soit une blague.
Savez-vous ce qu'est un usufruit ?
(copier-coller) -Dictionnaire juridique-
En anglais, "Usufruct" mais aussi "Cestuy-que-use". Le droit de propriété qu'une personne exerce sur un bien lui appartenant se subdivise en deux situations juridiques distinctes :
d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire,
d'autre part, l'usufruit" qui est le droit de se servir d'un bien ou d'en recevoir les revenus, par exemple, s'agissant d'un bien immobilier, d'en encaisser des loyers, et si l'usufruit porte sur des obligations, d'en percevoir les intérêts, enfin dans le cas d'actions d'une société commerciale, de toucher des dividendes. En cas d'usufruit grèvant un immeuble dans lequel est installé un fonds de commerce, c'est l'usufruitier qui a seul le pouvoir de délivrer un congé au preneur ou de refuser de renouvellement du bail (3e Civ. 9 décembre 2009, pourvoi n°08-20512, BICC n°722 du 15 mai 2010 et Legifrance. Consulter aussi la note de Madame Fillol de Raimond référencée dans la Bibliographie-ci-après et 3e Civ., 20 mai 1974, pourvoi n°73-10. 761, Bull. 1974, III, n°216 ; 3e Civ., 16 mars 1988, pourvoi n° 86-16. 995, Bull. 1988, III, n° 61.
Ces deux éléments ont généralement des titulaires différents mais à certaines occasions, ils peuvent se trouver réunis dans une seule main. Par exemple, lorsque l'usufruit prend fin, ou encore, lorsque l'usufruitier acquiert les droits du nu-propriétaire.
Et, pour faire plus simple encore :
-le nu-propriétaire est le propriétaire d'un bien dont un autre détient l'usufruit;
-l'usufruitier est celui détenant l'usufruit d'un bien ne lui appartenant pas.
Si le bien ne vous appartient pas , comment allez-vous faire pour le vendre ?