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quelquonque
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le pére vient de décéder, mariés sous le régime de la communauté,ils ont un enfant
Le père a mis tous les biens au nom de son épouse, une assurance vie au nom de Madame l'autre au nom de Monsieur et Madame.
De quoi va hériter leur fils ?
Merci de me répondre
Le pére vient de décéder, mariés sous le régime de la communauté,ils ont un enfant
Le père a mis tous les biens au nom de son épouse, une assurance vie au nom de Madame l'autre au nom de Monsieur et Madame.
De quoi va hériter leur fils ?
Merci de me répondre
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1 réponse
De quoi va hériter leur fils ?
De ce qui reste.
Cependant s'il est établi que ces contrats d'assurance-vie ont été délibérément souscrits dans le but de priver le fils de ses droits incompressibles d'héritier réservataire, il est toujours possible d'engager une procédure judiciaire afin qu'il soit rétabli dans ses droits.
Les conseils d'un avocat seraient souhaitables.
De ce qui reste.
Cependant s'il est établi que ces contrats d'assurance-vie ont été délibérément souscrits dans le but de priver le fils de ses droits incompressibles d'héritier réservataire, il est toujours possible d'engager une procédure judiciaire afin qu'il soit rétabli dans ses droits.
Les conseils d'un avocat seraient souhaitables.
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