Revente maison en nu propriété.
enyx4155
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enyx4155 Messages postés 3 Statut Membre -
enyx4155 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 2010 ma femme et moi vivons dans une maison que mon beau père lui a donné et dont il conserve l'usufruit.
Nos revenus et nos besoins ayant évolué, nous souhaiterions la vendre pour construire plus grand.
Comment peut on procéder, peut-on annulé la donation en la rachetant et en être les deux propriétaires à part égale?
Si d'autres solutions existes quels sont-elles?
Depuis 2010 ma femme et moi vivons dans une maison que mon beau père lui a donné et dont il conserve l'usufruit.
Nos revenus et nos besoins ayant évolué, nous souhaiterions la vendre pour construire plus grand.
Comment peut on procéder, peut-on annulé la donation en la rachetant et en être les deux propriétaires à part égale?
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2 réponses
Bonjour,
Une donation ne peut pas être annulée. De plus, la donation faite comporte vraisemblablement une clause d'interdiction de vente.
Pour faire aboutir votre projet, vous devez obtenir le consentement de Beau-Papa et que celui-ci et votre épouse vendent ensemble la totalité du bien. Chacun touchera la valeur de sa part dans le bien (usufruit pour Beau-Papa, le reste à votre épouse) et Beau-Papa pourra, s'il le souhaite faire don de sa part à sa fille (donation de liquidités).
Vous profiterez de la rencontre avec le notaire, si l'opération se fait, pour vous faire expliquer les subtilités de votre projet, à savoir construire avec votre épouse avec des fonds dont l'essentiel, ou la totalité, lui appartiendront.
Une donation ne peut pas être annulée. De plus, la donation faite comporte vraisemblablement une clause d'interdiction de vente.
Pour faire aboutir votre projet, vous devez obtenir le consentement de Beau-Papa et que celui-ci et votre épouse vendent ensemble la totalité du bien. Chacun touchera la valeur de sa part dans le bien (usufruit pour Beau-Papa, le reste à votre épouse) et Beau-Papa pourra, s'il le souhaite faire don de sa part à sa fille (donation de liquidités).
Vous profiterez de la rencontre avec le notaire, si l'opération se fait, pour vous faire expliquer les subtilités de votre projet, à savoir construire avec votre épouse avec des fonds dont l'essentiel, ou la totalité, lui appartiendront.
Tout d'abord merci de votre réponse.
Ensuite comment est évalué la par de l'usufruit? Je ne peux pas acheter cette part?
Ensuite comment est évalué la par de l'usufruit? Je ne peux pas acheter cette part?
La valeur de l'usufruit est déterminée par l'âge de l'usufruitier, de Beau-Papa donc. Le barème fiscal est généralement celui qui est retenu. Vous le trouverez ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...