Succession de 1998 et partage non effectué aux heritiers

Mabigrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 14:30
Mabigrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 23 juil. 2016 à 08:34
Bonjour,
J'espère pouvoir être claire et consise dans mes explications.
Mon grand père est décédé en 1996, ma grand mère a ensuite vendu la maison et les terrains en 1998 pour en acheter une autre. Sur ces 2 transactions, il restait de l'argent, à partager entre les différents "heritiers": ma tante, mes 2 cousins et, mon frère et moi, ayant tous les 4 perdu nos pères, decendants directs de nos grands parents. Un acte notarial précisant les bénéficiaires et leurs droits a été rédigé, avec suivi des juges sous tutelle comme nous étions mineurs. Normalement, le partage et le versement des "soultes" devaient se faire sous un mois.
Aujourd'hui, après des années à "réclamer" notre dut auprès du notaire, rien n'ai débloqué ! A chaque appel, chaque demande de notre part, il nous justifiait toujours des retards de procédure, mais qu'il s'en occupait. Lassé, nous avons un peu laissé tombé. Mais mes cousins l'ont récemment relancé, donc je m'y suis remise aussi. Le notaire annonce à mes cousins que les sommes vont être bientôt débloquées, donc j'appelle à mon tour pour avoir plus de détails et lui demandé pourquoi il communique ses informations à mes cousins et non à mon frère et moi. Il me répond que c'est d'ordre privé alors que la succession nous concerne tous.
Et il a annoncé à mes cousins des sommes différentes et ces sommes sont beaucoup moins concequentes que celles précisées dans le 1er acte notarial.
Mes questions sont donc : pourquoi tant d'années de procédure ? Y a t'il de la prescription dans ce genre de dossier ? Les années passées peuvent elles pesées dans la balance, n'y a t'il pas des intérêts ? Puis je demandé une copie intégrale de toute la procédure ? Qules sont les recours ?
En vous remerciant de votre intérêt porté à mon histoire et de vos conseil.
Cordialement.

1 réponse

Gpatrimoine Messages postés 20 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 3
22 juil. 2016 à 23:23
Votre histoire est étonnante.
Qui était votre tuteur ? L'avez-vous questionné ? Il devait rendre des comptes au juge des tutelles.
Éventuellement adressez-vous au service des tutelles dont vous dépendiez.
Pour le notaire pourquoi disposerait-il encore des fonds ? Demandez des explications officielles ; à défaut de réponse déposez une réclamation à la chambre des notaires.
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Mabigrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016
23 juil. 2016 à 08:34
Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
Notre tuteur légal était ma mère, je ne pense pas qu'elle soit en cause au vu des documents que j'ai en ma possession, confirmant ses égards dans notre intérêt. Elle est décédé il y'a 5 ans et je ne peux donc lui demander des comptes.
Nous sommes aujourd'hui tous majeur depuis longtemps, je pense donc que le juge des tutelles ne peux rien pour nous.
Par contre, je vais sûrement déposer une réclamation à la chambre des notaires. Naïve, j'ai fait confiance au notaire, mais je crois qu'il n'est pas très clair et qu'il est en cause. Sinon, pourquoi nous auraient il tous tenu les mêmes discours toutes ces années en nous affirmant qi'il s'occupait du dossier et qu'il ne s'agissait que d'une question de temps ?
Nous ne savions pas vers qui nous tourner et ne voulions pas engager de procédure en se disant que tôt ou tard tout se debloquerait, qu'il devait respecter la loi ainsi que le code déontologique de sa profession.
Mais lassé de nous être "peut être" fait avoir, et pour que notre colère ne nous porte pas préjudice, il est surement plus sage de passer par un tiers comme la chambre des notaires, plutôt que de continuer à l'appeller au risque de lui manquer de respect. Et ainsi, avoir une réponse claire et officielle, et peut être même le mettre hors de cause, qui sait ...
En tout cas, je vous remercie de votre conseil, et nous allons engager de nouvelles démarches des lundi.
Cordialement
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