Recupération usufruit
Atlante007
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Mon père avait fait une donation partage il y a 20 ans entre ses trois enfants. Il avait garder l'usufruit sur certaines parts (revenus de fermage) . Il vient de décéder. Ma question : un passage chez le notaire est-il obligatoire/conseillé pour que:
1- l'usufruit soit régularisé sur ses enfants qui n'avaient que la nue propriété
2- une sorte de reddition des comptes soit réalisée
Merci d'avance
Mon père avait fait une donation partage il y a 20 ans entre ses trois enfants. Il avait garder l'usufruit sur certaines parts (revenus de fermage) . Il vient de décéder. Ma question : un passage chez le notaire est-il obligatoire/conseillé pour que:
1- l'usufruit soit régularisé sur ses enfants qui n'avaient que la nue propriété
2- une sorte de reddition des comptes soit réalisée
Merci d'avance
1 réponse
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un passage chez le notaire est-il obligatoire
Il est surtout inutile puisque l'usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété au décès de l'usufruitier de façon telle que le nu-propriétaire devienne immédiatement "plein propriétaire" du bien sur lequel ce démembrement existait.-
Merci pour cette info, maintenant j'ai une petite question complémentaire.Il y a cinq j'ai voulu récupérer avec l'accord de mon père l'usufruit qui concernait la maison dont j'ai hérité lors de la donation partage. Cette part d'usufruit avait été estimée à 6000€ bien que je n'ai touché aucun argent à ce moment là (et à une année près vu qu'il avait 90 ans, elle aurait été bien moindre) . Ma question : cette somme va t elle être oubliée si je ne fais rien ou le notaire va t il informer mes frères de cette récuperation d'usufruit. Bien cordialement
- cette somme va t elle être oubliée
Rien ni personne ne vous doit quoi que ce soit.
Votre père a donné ce qu'il voulait -la nue propriété- et conservé également ce qu'il souhaitait -l'usufruit- pour en profiter jusqu'à la fin de ses jours.
Par son décès l'usufruit est revenu aux nus-propriétaires.
C'est tout.
Çà s'arrête là.
Cette part d'usufruit avait été estimée à 6000€ bien que je n'ai touché aucun argent à ce moment là
Vous confondez.
Si, la récupération de cet usufruit 5 ans auparavant avait eu lieu, l'usufruit lui-même et non les 6000 € qu'il représentait vous serait revenu.
Au contraire, pour l'acquérir VOUS auriez dû verser cette somme à votre père.
Il est hors de question que vous perceviez quelque somme que ce soit dès lors que l'usufruit lui-même vous est revenu par le décès du donateur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...