Questions don d'argent (manuel) et succession - Donataire mort
Adrien
-
22 juil. 2016 à 13:47
AdrienHe Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 19:40
AdrienHe Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 19:40
A voir également:
- Questions don d'argent (manuel) et succession - Donataire mort
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Curatelle renforcée et retrait d'argent - Forum Donation-Succession
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
6 réponses
Gpatrimoine
Messages postés
20
Date d'inscription
lundi 11 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2016
3
22 juil. 2016 à 23:03
22 juil. 2016 à 23:03
Il faudrait avoir le texte exact du testament car il pourrait y avoir une clause particulière si vous refusez.
Sous cette réserve, le fait d'avoir fait un chèque est-il un élément suffisant pour prouver une donation ? Comment pouvez-vous contrôler la réalité d'une telle opération ? Vous pouvez donc demander des preuves. Que pourra-t-on vous fournir ? Même si le versement a pu exister ne s'agit-il pas d'un prêt, qui, même s'il n'a pas été remboursé, serait prescrit. Il est possible de tout imaginer.
Moralité : il faut faire les choses normalement et pas n'importe quoi.
Sous cette réserve, le fait d'avoir fait un chèque est-il un élément suffisant pour prouver une donation ? Comment pouvez-vous contrôler la réalité d'une telle opération ? Vous pouvez donc demander des preuves. Que pourra-t-on vous fournir ? Même si le versement a pu exister ne s'agit-il pas d'un prêt, qui, même s'il n'a pas été remboursé, serait prescrit. Il est possible de tout imaginer.
Moralité : il faut faire les choses normalement et pas n'importe quoi.
Gayomi
Messages postés
17254
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
9 406
Modifié par Gayomi le 23/07/2016 à 09:13
Modifié par Gayomi le 23/07/2016 à 09:13
Est ce que c'est une demande légitime ?
Toute demande de rapport de donation est légitime. De plus, dans la mesure où les donations sont mentionnées dans le testament, il est logique que les héritiers réclament ce rapport, non ? Si les donations avaient été faites aux autres héritiers réservataires et non à votre père, qu'auriez-vous fait ?
Dans le cas ou le donataire est décédé ainsi que le donateur, comment prouver que le don a bien eu lieu ? Un talon de chèque suffit ?
Un talon de chèque ainsi que la mention dans le testament du donateur sont un bon début, mais le relevé bancaire de votre père faisant apparaître la somme au crédit aurait été préférable. N'avez-vous pas conservé ses archives ? Et puis 70 KE, ça ne disparait pas comme ça...vous n'avez aucun indice permettant de penser que votre père aurait reçu une telle somme ???
Cette révélation a t'elle légitimement le droit d'apparaitre plus de 10 ans après la mort du bénéficiaire ?
N'aurait elle pas du apparaitre à sa mort ?
Une donation doit être rapportée au décès du donateur et non du donataire. Et il n'y a pas de prescription civile, c'est-à-dire que toutes les donations faites à un héritier réservataire doivent être rapportées pour être ajoutées à l'actif de succession et permettre une répartition équitable du patrimoine global entre tous les héritiers (sauf volonté contraire du défunt, mais il n'est pas question de cela ici).
Pouvons nous demander l'historique de ses crédits au fil des ans pour trouver des dons similaires à ses filles ?
Oui, mais les banques ont une obligation de conservation des opérations pendant 10 ans.
Ses parents étaient très riches à cette période (au minima 4/5 maisons, dont certaines louées) pour eux cette somme était presque dérisoire au vu de leur rentrée d'argent mensuelle et de leur patrimoine, comment prouver un cadeau d'argent et non un don manuel ?
Un cadeau de 70 KE ? dérisoire ? Et ben...
Si ce don est confirmé et signé, devront nous payer des taxes, notamment aux impôts, ou vu que le délai depuis le "don" serait très important (20 ans) y a t'il prescription et juste report fictif du montant sur les part réservataires
Les donations de liquidités peuvent être déclarées à tout moment et au plus tard lors de la déclaration de succession du donateur. Les sommes données seront ajoutées à la part d'actif de succession leur revenant et la taxation se fera globalement. Il n'y a pas de prescription civile ni fiscale puisqu'a priori les donations n'avaient pas été déclarées à l'administration.
Toute demande de rapport de donation est légitime. De plus, dans la mesure où les donations sont mentionnées dans le testament, il est logique que les héritiers réclament ce rapport, non ? Si les donations avaient été faites aux autres héritiers réservataires et non à votre père, qu'auriez-vous fait ?
Dans le cas ou le donataire est décédé ainsi que le donateur, comment prouver que le don a bien eu lieu ? Un talon de chèque suffit ?
Un talon de chèque ainsi que la mention dans le testament du donateur sont un bon début, mais le relevé bancaire de votre père faisant apparaître la somme au crédit aurait été préférable. N'avez-vous pas conservé ses archives ? Et puis 70 KE, ça ne disparait pas comme ça...vous n'avez aucun indice permettant de penser que votre père aurait reçu une telle somme ???
Cette révélation a t'elle légitimement le droit d'apparaitre plus de 10 ans après la mort du bénéficiaire ?
N'aurait elle pas du apparaitre à sa mort ?
Une donation doit être rapportée au décès du donateur et non du donataire. Et il n'y a pas de prescription civile, c'est-à-dire que toutes les donations faites à un héritier réservataire doivent être rapportées pour être ajoutées à l'actif de succession et permettre une répartition équitable du patrimoine global entre tous les héritiers (sauf volonté contraire du défunt, mais il n'est pas question de cela ici).
Pouvons nous demander l'historique de ses crédits au fil des ans pour trouver des dons similaires à ses filles ?
Oui, mais les banques ont une obligation de conservation des opérations pendant 10 ans.
Ses parents étaient très riches à cette période (au minima 4/5 maisons, dont certaines louées) pour eux cette somme était presque dérisoire au vu de leur rentrée d'argent mensuelle et de leur patrimoine, comment prouver un cadeau d'argent et non un don manuel ?
Un cadeau de 70 KE ? dérisoire ? Et ben...
Si ce don est confirmé et signé, devront nous payer des taxes, notamment aux impôts, ou vu que le délai depuis le "don" serait très important (20 ans) y a t'il prescription et juste report fictif du montant sur les part réservataires
Les donations de liquidités peuvent être déclarées à tout moment et au plus tard lors de la déclaration de succession du donateur. Les sommes données seront ajoutées à la part d'actif de succession leur revenant et la taxation se fera globalement. Il n'y a pas de prescription civile ni fiscale puisqu'a priori les donations n'avaient pas été déclarées à l'administration.
Merci pour votre réponse rapide ! ça nous apporte déjà des éléments.
Il n'y a pas de clause particulière, le testament est assez court. Des donations voulues à chaque héritier (budgétisée par le notaire après ouverture) et cette demande de reporter de l'argent sur nos parts réservataires uniquement. Oui, ils ont peut être mal fait les choses mais aujourd’hui tous les acteurs sont décédés. Dans le cas ou "ils" (la famille qu'on ne voit jamais) arrivent à prouver ou que nous souhaitions jouer le jeu d'accepter (après tout, si il a vraiment donner de l'argent à son fils ça doit être équitable lors de l'héritage) allons nous devoir payer des taxes, ou pire du fisc ?, sur une telle somme donnée/échangées entre des personnes toutes deux décédés ?
Aussi, ne pas accepter cette partie car non prouvée revient à refuser un testament entier ? On ne peut juste contester une partie ?
Si jamais vous, ou d'autre personnes, avez d'autres éléments à nous apporter, n'hésitez pas.
Il n'y a pas de clause particulière, le testament est assez court. Des donations voulues à chaque héritier (budgétisée par le notaire après ouverture) et cette demande de reporter de l'argent sur nos parts réservataires uniquement. Oui, ils ont peut être mal fait les choses mais aujourd’hui tous les acteurs sont décédés. Dans le cas ou "ils" (la famille qu'on ne voit jamais) arrivent à prouver ou que nous souhaitions jouer le jeu d'accepter (après tout, si il a vraiment donner de l'argent à son fils ça doit être équitable lors de l'héritage) allons nous devoir payer des taxes, ou pire du fisc ?, sur une telle somme donnée/échangées entre des personnes toutes deux décédés ?
Aussi, ne pas accepter cette partie car non prouvée revient à refuser un testament entier ? On ne peut juste contester une partie ?
Si jamais vous, ou d'autre personnes, avez d'autres éléments à nous apporter, n'hésitez pas.
Merci beaucoup pour vos réponses !!
On ne sait pas du coup ce que nous allons faire.
Dans l'ordre, peut-être se rapprocher du notaire pour essayer d'obtenir des preuves de ce "don".
PS : Nous sommes dans le cas d'un début de partage conflictuel ou la personne décédée a dilapidé la plupart de ses actifs immobiliers et de ses capitaux les années auparavant par des dons entre vifs sous évalués. De plus son fils .. autrement dit mon père, était violent et nous ne le voyons plus à sa mort. en revanche à la date du don il était marié et son ex femme n'a aucune idée d'où cet argent est allé ou à quoi il aurait pu servir. Elle n'était même pas au courant d'un don d'argent. Donc pas de relevés de compte non.
J'insiste au niveau du point qui me touche le plus, à savoir ce que ce "don révélé" fera en terme de fiscalité ? Je n'y connais rien, je comprend qu'elle sera imposé globalement (avec la hauteur des 100 000 €) mais allons nous devoir payer des taxes supplémentaires sur cet argent non touché ? Ou il fera juste partie de la part réservataire, touché ou non, et du moment que la sommes n’excède pas le montant total des abattements rien ne nous sera demandé ?
On ne sait pas du coup ce que nous allons faire.
Dans l'ordre, peut-être se rapprocher du notaire pour essayer d'obtenir des preuves de ce "don".
PS : Nous sommes dans le cas d'un début de partage conflictuel ou la personne décédée a dilapidé la plupart de ses actifs immobiliers et de ses capitaux les années auparavant par des dons entre vifs sous évalués. De plus son fils .. autrement dit mon père, était violent et nous ne le voyons plus à sa mort. en revanche à la date du don il était marié et son ex femme n'a aucune idée d'où cet argent est allé ou à quoi il aurait pu servir. Elle n'était même pas au courant d'un don d'argent. Donc pas de relevés de compte non.
J'insiste au niveau du point qui me touche le plus, à savoir ce que ce "don révélé" fera en terme de fiscalité ? Je n'y connais rien, je comprend qu'elle sera imposé globalement (avec la hauteur des 100 000 €) mais allons nous devoir payer des taxes supplémentaires sur cet argent non touché ? Ou il fera juste partie de la part réservataire, touché ou non, et du moment que la sommes n’excède pas le montant total des abattements rien ne nous sera demandé ?
Gayomi
Messages postés
17254
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
9 406
23 juil. 2016 à 13:40
23 juil. 2016 à 13:40
peut-être se rapprocher du notaire pour essayer d'obtenir des preuves de ce "don"
Je doute que le notaire ait plus d'éléments que le talon de chèque et le testament déjà fournis.
ce que ce "don révélé" fera en terme de fiscalité ?
Les donations seront ajoutées à l'actif de succession et le tout réparti en 3 parts égales, puis la part de votre père en 2. De cette somme sera déduit l'abattement personnel de chacun puis le barème appliqué.
allons nous devoir payer des taxes supplémentaires sur cet argent non touché ?
Non touché ? Au vu de ce que vous dîtes, il y a plutôt une présomption de donation quand même !
du moment que la sommes n’excède pas le montant total des abattements rien ne nous sera demandé ?
Oui.
Je doute que le notaire ait plus d'éléments que le talon de chèque et le testament déjà fournis.
ce que ce "don révélé" fera en terme de fiscalité ?
Les donations seront ajoutées à l'actif de succession et le tout réparti en 3 parts égales, puis la part de votre père en 2. De cette somme sera déduit l'abattement personnel de chacun puis le barème appliqué.
allons nous devoir payer des taxes supplémentaires sur cet argent non touché ?
Non touché ? Au vu de ce que vous dîtes, il y a plutôt une présomption de donation quand même !
du moment que la sommes n’excède pas le montant total des abattements rien ne nous sera demandé ?
Oui.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
AdrienHe
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 23 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2016
Modifié par AdrienHe le 23/07/2016 à 19:58
Modifié par AdrienHe le 23/07/2016 à 19:58
Ou sinon peut-être une présomption d'un prêt qui s'est avec le temps transformé en don pour léser une partie de ses petits-enfants si détestés ? Comme le dit la première réponse, ça peut être pas mal de choses, non ?
Son père tenait aussi une entreprise de maçonnerie, pourquoi ça ne serait pas le règlement d'une facture ? Ou un remboursement d'un prêt fait en premier lieu par son fils ?
Personnellement mon père m'a fait un gros chèque, mais je lui ai en retour vendu ma voiture. Aujourd'hui je peux en témoigner, mais à notre mort le talon de son chèque ne voudra rien dire vu que nous n'avons pas fait de papier .. Je ne sais plus quoi penser de tout ça.
Pour répondre, peut-être que j'ai mal compris le rôle du notaire (C'est la première fois pour moi). Il est censé s'occuper de la succession pour la clore et demander (si on lui demande) les pièces à tous les héritiers ou services capables de le renseigner sur les biens ou il fait juste office de personne centrale à qui il faut apporter des éléments ? Il fait office de médiation avec les autres héritiers ? Ou c'est un autre corps de métier ?
Doit-il être juste et aller jusqu'au bout des choses si une information lui parvient (n'importe qui sait qu'une maison et 30 hectares dans une région convoitée valent plus que 100 000 euros) ou est-il juste factuel et il fait avec les chiffres que les héritiers lui donnent sans se poser de questions (sans aucunes critiques) ?
Si le notaire n'a pas de preuves d'un don ou d'un fait avancé même inscrit dans le testament, que les autres héritiers (sa femme aussi) non plus, que doit-on faire ? Appel à un avocat ? Ou juste préciser au notaire que nous ne voulons pas accepter cette clause car non fondée et il nous proposera quelque chose ?
Dans tous les cas merci encore pour vos réponses ! C'est vraiment gentil de prendre du temps pour nous sortir du brouillard dans lequel cette situation nous met. Quand on y connait rien, les premières recherches internet sont simple mais la situation se complexifie tellement rapidement ... Merci encore !
Son père tenait aussi une entreprise de maçonnerie, pourquoi ça ne serait pas le règlement d'une facture ? Ou un remboursement d'un prêt fait en premier lieu par son fils ?
Personnellement mon père m'a fait un gros chèque, mais je lui ai en retour vendu ma voiture. Aujourd'hui je peux en témoigner, mais à notre mort le talon de son chèque ne voudra rien dire vu que nous n'avons pas fait de papier .. Je ne sais plus quoi penser de tout ça.
Pour répondre, peut-être que j'ai mal compris le rôle du notaire (C'est la première fois pour moi). Il est censé s'occuper de la succession pour la clore et demander (si on lui demande) les pièces à tous les héritiers ou services capables de le renseigner sur les biens ou il fait juste office de personne centrale à qui il faut apporter des éléments ? Il fait office de médiation avec les autres héritiers ? Ou c'est un autre corps de métier ?
Doit-il être juste et aller jusqu'au bout des choses si une information lui parvient (n'importe qui sait qu'une maison et 30 hectares dans une région convoitée valent plus que 100 000 euros) ou est-il juste factuel et il fait avec les chiffres que les héritiers lui donnent sans se poser de questions (sans aucunes critiques) ?
Si le notaire n'a pas de preuves d'un don ou d'un fait avancé même inscrit dans le testament, que les autres héritiers (sa femme aussi) non plus, que doit-on faire ? Appel à un avocat ? Ou juste préciser au notaire que nous ne voulons pas accepter cette clause car non fondée et il nous proposera quelque chose ?
Dans tous les cas merci encore pour vos réponses ! C'est vraiment gentil de prendre du temps pour nous sortir du brouillard dans lequel cette situation nous met. Quand on y connait rien, les premières recherches internet sont simple mais la situation se complexifie tellement rapidement ... Merci encore !
AdrienHe
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 23 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2016
25 juil. 2016 à 19:40
25 juil. 2016 à 19:40
Un petit Up au cas ou quelqu'un aurait des éléments en plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...