Fin du delais de succesion

Annaelle.22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 08:12
Annaelle.22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 23 juil. 2016 à 00:15
Bonjour,
Voilà la situation: ma mère est décédé en janvier 2009 et suite au rdv chez le notaire, il a été décidé que mon beau père devais me versé un certain montant suite à la vente de la maison.
Il avait un délais de 6 ans pour le faire. De mais arrive à terme dans 3 mois et je voulais savoir comment sa ce passe dans le cas ou rien nairais été versé d'ici là?

Merci

1 réponse

Gpatrimoine Messages postés 20 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 3
Modifié par Gpatrimoine le 22/07/2016 à 23:28
La maison a-t-elle été vendue ?
Si oui, des garanties à votre profit ont-elles prévues ?
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Annaelle.22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016
22 juil. 2016 à 23:39
Non la maison n est toujours pas vendu...
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Gpatrimoine Messages postés 20 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 3 > Annaelle.22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016
22 juil. 2016 à 23:50
C'était quoi alors ce délai de 6 ans ? Qu'avez-vous signé ?
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Annaelle.22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016
23 juil. 2016 à 00:15
Il était convenue qu'il avait jusqu'à la fin de cette année pour me verser ma part et ce que la maison soit vendu ou non. Passé cette date il aurait des frais de retard de paiement en plus.
Mais comment sa se passe en réalité? Le notaire vas nous contacter pour savoir où en es le dossier ou c'est seulement si je contacte le notaire pour dire que je n'es rien perçu que sa vas bouger?

Ma question principal est que ce concraitement a la fin de l'échéance?

Merci
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