Succession suite à un don des parents

Fresno - 24 juil. 2016 à 13:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2016 à 13:57
Bonjour,

je me pose des questions sur la future succession de mes parents suite à un don manuel.

Mes parents ont eu 4 enfants, entre 2007 et 2011, ils nous ont fait un don à chacun de 60 000 €, très beau cadeau qui nous a permis de faire des choses, sauf que l'usage n'est pas le meme pour tous.

Si 2 de mes freres et soeur ont fait profiter comme moi cet argent (acquisition logements locatifs et autres...), ma 3ème soeur a plutot réduit la valeur de ce don.

Exemple :
Enfants :
- 1 : argent départ : 140 000 € + 60 000 € de dons. Décès des parents : 350 000 € au total
- 2 : argent départ : 200 000 € + 60 000 € de dons. Décés : 380 000 € au total
- 3 : départ : 120 000 € + 60 000 €. Décés : 400 000 € au total
- 4 : départ : 5 000 € + 60 000 €. Décès : 50 000 € au total.

Au décès des parents, seront nous obliger de redonner de l'argent à la 4ème soeur ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Jérôme
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 24/07/2016 à 13:57
Si 2 de mes freres et soeur ont fait profiter comme moi cet argent (acquisition logements locatifs et autres...), ma 3ème soeur a plutot réduit la valeur de ce don.
La cigale et les fourmis !
Les dons portaient sur des liquidités.
Rien n'indique qu'ils aient été investis dans les achats des biens immobiliers par les n° 1, 2 et 3.

Si tel était le cas, l'acte notarié devrait mentionner l'origine des deniers investis de façon telle que l'époux bénéficiaire de la donation puisse exercer son droit de "reprise", dans l'éventualité d'un divorce ou au décès de l'un des époux entraînant la dissolution de la communauté.

Ils ont pu dépenser l'argent donné comme le n° 4.
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