Succession suite à un don des parents
Fresno
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24 juil. 2016 à 13:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2016 à 13:57
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condorcet
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Modifié par condorcet le 24/07/2016 à 13:57
Modifié par condorcet le 24/07/2016 à 13:57
Si 2 de mes freres et soeur ont fait profiter comme moi cet argent (acquisition logements locatifs et autres...), ma 3ème soeur a plutot réduit la valeur de ce don.
La cigale et les fourmis !
Les dons portaient sur des liquidités.
Rien n'indique qu'ils aient été investis dans les achats des biens immobiliers par les n° 1, 2 et 3.
Si tel était le cas, l'acte notarié devrait mentionner l'origine des deniers investis de façon telle que l'époux bénéficiaire de la donation puisse exercer son droit de "reprise", dans l'éventualité d'un divorce ou au décès de l'un des époux entraînant la dissolution de la communauté.
Ils ont pu dépenser l'argent donné comme le n° 4.
La cigale et les fourmis !
Les dons portaient sur des liquidités.
Rien n'indique qu'ils aient été investis dans les achats des biens immobiliers par les n° 1, 2 et 3.
Si tel était le cas, l'acte notarié devrait mentionner l'origine des deniers investis de façon telle que l'époux bénéficiaire de la donation puisse exercer son droit de "reprise", dans l'éventualité d'un divorce ou au décès de l'un des époux entraînant la dissolution de la communauté.
Ils ont pu dépenser l'argent donné comme le n° 4.