Reconnaissance de dette
Justifié ou litigieux ?
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Justifié ou litigieux ? -
Justifié ou litigieux ? -
Bonjour,
La belle-mère de ma fille a révélé une reconnaissance de dette entre époux (de + de 60 000€) non déclarée au fisc et signée sous seing privé, après le décès de son père.
Le notaire dit que cette reconnaissance de dette est à la fois :
- litigieuse puisque non déclarée et donc non déclarable au passif de la succession
- justifiée (par des relevés de compte de la veuve seulement) et donc due
Le document signé par le défunt indique une date de remboursement (2014). Or, ce remboursement ne semble pas avoir été fait. Cela permet-il de requalifier la dette en donation déguisée ? par qui cela peut-il être fait ?
Ma fille doit donc régler des frais de succession sur de l'argent qu'on lui demande de rendre...
Que pensez-vous de cette situation ? Et que pouvons-nous faire pour l'éclaircir ?
Merci d'avance
La belle-mère de ma fille a révélé une reconnaissance de dette entre époux (de + de 60 000€) non déclarée au fisc et signée sous seing privé, après le décès de son père.
Le notaire dit que cette reconnaissance de dette est à la fois :
- litigieuse puisque non déclarée et donc non déclarable au passif de la succession
- justifiée (par des relevés de compte de la veuve seulement) et donc due
Le document signé par le défunt indique une date de remboursement (2014). Or, ce remboursement ne semble pas avoir été fait. Cela permet-il de requalifier la dette en donation déguisée ? par qui cela peut-il être fait ?
Ma fille doit donc régler des frais de succession sur de l'argent qu'on lui demande de rendre...
Que pensez-vous de cette situation ? Et que pouvons-nous faire pour l'éclaircir ?
Merci d'avance
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