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Charges usufruit non réglées au syndic

MoniqueCarnoux Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 23 juil. 2016 à 21:17
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 juil. 2016 à 23:46
Bonjour,
L usufruitier de mon appartement refuse de payer les charges qui lui incombent au syndic
Peut il perdre le benefice de l usufruit et quelles démarches dois je engager le syndic peut-il lui adresser une sommation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 237
23 juil. 2016 à 23:46
Puisque l'usufruitier est seul redevable de charges envers le syndic, vous n'avez pas à vous mêler de leurs histoires. Un syndic sait ce qu'il a à faire lorsqu'un copropriétaire ne paie pas ses charges.

Peut il perdre le benefice de l usufruit
Non.
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