Succession et plu value immo
laurie
-
25 juil. 2016 à 04:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juil. 2016 à 18:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juil. 2016 à 18:44
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condorcet
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25 juil. 2016 à 08:46
25 juil. 2016 à 08:46
comment faire pour minimiser le redressement ?
Les chiffes parlent d'eux-mêmes.
Vendue 173000 € - évaluée 105000 € = mathématiquement la plus-value est de 68000 : 6 = 11330 € étant votre part.
Le montant de cette base de l'imposition sera certainement diminué en déduisant les frais supportés par les héritiers dans le cadre du règlement de la succession.
(copier-coller) Mémento fiscal Francis LEFEBVRE
Acquisition à titre gratuit
En cas d'acquisition par succession ou donation, le prix d'acquisition s'entend de la valeur retenue pour la liquidation des droits de succession ou de donation ou, à défaut, la valeur vénale réelle à la date de cette acquisition.
Cette valeur est majorée des frais d'acquisition retenus pour leur montant réel et justifié. Ces frais s'entendent exclusivement des frais d'acte ou de déclaration (tels que les honoraires de notaire ou les frais de publicité foncière, y compris ceux afférents à un partage), ainsi que des droits de succession ou de donation à proportion de leur valeur représentative des biens cédés.
Exemple
Un contribuable reçoit par succession 300 000 € dont 200 000 € correspondant à une maison. On suppose que 60 000 € de droits de succession ont été payés au total. Lors de la vente de la maison, le prix d'acquisition est majoré pour le calcul de la plus-value de : (200 000 € × 60 000 €)/300 000 € = 40 000 €.
Pour le moment il ne doit pas s'agir d'un redressement mais d'une déclaration de cette plus-value que votre notaire déposera au service de la publicité foncière.
Ces frais ci-dessus énumérés y seront mentionnés.
Il n'est pas certain qu'une plus-value imposable se dégage de cette vente car votre 1/6° de droits dans la propriété doit autant provenir de la succession de votre grand-père dont votre père a hérité et vous ensuite, que de celle de votre grand-mère. La méthode de calcul est différente.
puis-je me retourner contre le notaire ?
Après avoir accepté l'évaluation retenue dans la déclaration de succession ?
Si vous voulez........à vos risques et périls.
Les chiffes parlent d'eux-mêmes.
Vendue 173000 € - évaluée 105000 € = mathématiquement la plus-value est de 68000 : 6 = 11330 € étant votre part.
Le montant de cette base de l'imposition sera certainement diminué en déduisant les frais supportés par les héritiers dans le cadre du règlement de la succession.
(copier-coller) Mémento fiscal Francis LEFEBVRE
Acquisition à titre gratuit
En cas d'acquisition par succession ou donation, le prix d'acquisition s'entend de la valeur retenue pour la liquidation des droits de succession ou de donation ou, à défaut, la valeur vénale réelle à la date de cette acquisition.
Cette valeur est majorée des frais d'acquisition retenus pour leur montant réel et justifié. Ces frais s'entendent exclusivement des frais d'acte ou de déclaration (tels que les honoraires de notaire ou les frais de publicité foncière, y compris ceux afférents à un partage), ainsi que des droits de succession ou de donation à proportion de leur valeur représentative des biens cédés.
Exemple
Un contribuable reçoit par succession 300 000 € dont 200 000 € correspondant à une maison. On suppose que 60 000 € de droits de succession ont été payés au total. Lors de la vente de la maison, le prix d'acquisition est majoré pour le calcul de la plus-value de : (200 000 € × 60 000 €)/300 000 € = 40 000 €.
Pour le moment il ne doit pas s'agir d'un redressement mais d'une déclaration de cette plus-value que votre notaire déposera au service de la publicité foncière.
Ces frais ci-dessus énumérés y seront mentionnés.
Il n'est pas certain qu'une plus-value imposable se dégage de cette vente car votre 1/6° de droits dans la propriété doit autant provenir de la succession de votre grand-père dont votre père a hérité et vous ensuite, que de celle de votre grand-mère. La méthode de calcul est différente.
puis-je me retourner contre le notaire ?
Après avoir accepté l'évaluation retenue dans la déclaration de succession ?
Si vous voulez........à vos risques et périls.
Plein de choses incomplètes et/ou erronées :
- si votre grand-mère y habitait, sans doute disposait-elle de l'usufruit ? votre notaire en a sans doute tenu compte dans l'évaluation, c'est peut-être la raison de l'écart entre la réalité et ce qu'il a indiqué
- ce n'est pas le notaire qui est responsable de l'évaluation : correcte ou pas c'est toujours le "client" qui en est responsable : il vous appartenait de la faire contrôler à l'époque par une ou deux agences immo du coin ; oubliez l'idée de vous "retourner contre" le notaire
- l'évaluation actuelle et celle de 2012 tiennent compte de l'état du marché à chaque date, il est donc normal qu'elles ne soient pas identiques si le marché a changé
- la plus-value n'est pas un "redressement" fiscal à proprement parler, c'est juste une taxe sur le bénef que vous faites, et ce bénéf-là le notaire ne pouvait pas le deviner il y a 4 ans ; par contre pour avoir à payer des droits supplémentaires juste à cause de la réévaluation de 1/6e d'une maison à ce prix-là, c'est que vous avez par ailleurs obtenu d'autres biens pour arriver à une succession qui dépasse les 100 000€ voir davantage si une partie de la maison fait partie de la succession de votre grand-mère
Bref... pas la peine de s'énerver et de chercher des poux à tous, payez ce qu'on vous demande : c'est la loi et elle est la même pour tous.
- si votre grand-mère y habitait, sans doute disposait-elle de l'usufruit ? votre notaire en a sans doute tenu compte dans l'évaluation, c'est peut-être la raison de l'écart entre la réalité et ce qu'il a indiqué
- ce n'est pas le notaire qui est responsable de l'évaluation : correcte ou pas c'est toujours le "client" qui en est responsable : il vous appartenait de la faire contrôler à l'époque par une ou deux agences immo du coin ; oubliez l'idée de vous "retourner contre" le notaire
- l'évaluation actuelle et celle de 2012 tiennent compte de l'état du marché à chaque date, il est donc normal qu'elles ne soient pas identiques si le marché a changé
- la plus-value n'est pas un "redressement" fiscal à proprement parler, c'est juste une taxe sur le bénef que vous faites, et ce bénéf-là le notaire ne pouvait pas le deviner il y a 4 ans ; par contre pour avoir à payer des droits supplémentaires juste à cause de la réévaluation de 1/6e d'une maison à ce prix-là, c'est que vous avez par ailleurs obtenu d'autres biens pour arriver à une succession qui dépasse les 100 000€ voir davantage si une partie de la maison fait partie de la succession de votre grand-mère
Bref... pas la peine de s'énerver et de chercher des poux à tous, payez ce qu'on vous demande : c'est la loi et elle est la même pour tous.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 25/07/2016 à 10:37
Modifié par roudoudou22 le 25/07/2016 à 10:37
la plus-value n'est pas un "redressement" fiscal à proprement parler, c'est juste une taxe sur le bénef que vous faites,
Non la plus-value n'est pas une taxe, c'est une différence de valeur, qui n'est pas forcément un bénéfice non plus.
Non la plus-value n'est pas une taxe, c'est une différence de valeur, qui n'est pas forcément un bénéfice non plus.
Gayomi
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25 juil. 2016 à 11:52
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le notaire avait évalué la maison à 105000 E et nous la vendons 173000 !!
J'enrage ! comment a-t-il pu faire une erreur aussi grossière ??
Pourquoi le notaire aurait-il fait une erreur ? La valeur de la maison a pu augmenter en 4 ans...et ça, le notaire n'en est pas responsable.
J'enrage ! comment a-t-il pu faire une erreur aussi grossière ??
Pourquoi le notaire aurait-il fait une erreur ? La valeur de la maison a pu augmenter en 4 ans...et ça, le notaire n'en est pas responsable.
roudoudou22
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25 juil. 2016 à 14:31
25 juil. 2016 à 14:31
j'apprends avec stupeur que je vais faire l'objet d'un redressement fiscal
Non vous n'aurez pas de redressement fiscal, du moins si votre prix de cession n'est pas minoré, vous paierez juste ce que vous devez c'est tout.
Non vous n'aurez pas de redressement fiscal, du moins si votre prix de cession n'est pas minoré, vous paierez juste ce que vous devez c'est tout.
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Bonjour
Ce qu'il y a de "curieux" dans cette histoire, c'est que l'internaute ne connaissait pas la valeur vénale du bien lors de la déclaration de succession et s'est donc "appuyée" sur l'estimation du notaire apparemment nettement sous-évaluée. Mais comme par enchantement, lors de la revente du bien, ce même internaute était bien au courant de cette valeur.........
Ce qu'il y a de "curieux" dans cette histoire, c'est que l'internaute ne connaissait pas la valeur vénale du bien lors de la déclaration de succession et s'est donc "appuyée" sur l'estimation du notaire apparemment nettement sous-évaluée. Mais comme par enchantement, lors de la revente du bien, ce même internaute était bien au courant de cette valeur.........
condorcet
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25 juil. 2016 à 17:05
25 juil. 2016 à 17:05
ce même internaute était bien au courant de cette valeur.........
Elle était dans l'indivision avec les 5 autres bien renseignés sur l'état du marché si elle, ne l'était pas.
Elle était dans l'indivision avec les 5 autres bien renseignés sur l'état du marché si elle, ne l'était pas.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 25/07/2016 à 17:56
Modifié par roudoudou22 le 25/07/2016 à 17:56
c'est que l'internaute ne connaissait pas la valeur vénale du bien lors de la déclaration de succession
Dans les déclarations de successions les usagers font à peu près tous le même calcul à court terme, afin d'économiser quelque centaines d'euros, de minimiser la valeur des actifs.
Le jour de la revente ils se réveillent estimant que l'administration les martyrise en leur faisant payer de l'impôt sur une plus-value qu'ils ont eux même fabriquée de toute pièce, souvent même en ignorant délibérément les conseils de leur Notaire. Par contre, mettre leur Notaire en cause quand les choses se gâtent financièrement, ils y pensent tout de suite.
Ils oublient une seule chose, c'est que le système est un peu (et même beaucoup) verrouillé, la base qui n'est pas imposée en succession le sera plus tard en plus-value et à un taux beaucoup plus élevé.
Tel est pris ..... vous connaissez la suite.
Dans les déclarations de successions les usagers font à peu près tous le même calcul à court terme, afin d'économiser quelque centaines d'euros, de minimiser la valeur des actifs.
Le jour de la revente ils se réveillent estimant que l'administration les martyrise en leur faisant payer de l'impôt sur une plus-value qu'ils ont eux même fabriquée de toute pièce, souvent même en ignorant délibérément les conseils de leur Notaire. Par contre, mettre leur Notaire en cause quand les choses se gâtent financièrement, ils y pensent tout de suite.
Ils oublient une seule chose, c'est que le système est un peu (et même beaucoup) verrouillé, la base qui n'est pas imposée en succession le sera plus tard en plus-value et à un taux beaucoup plus élevé.
Tel est pris ..... vous connaissez la suite.
roudoudou22
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25 juil. 2016 à 18:44
25 juil. 2016 à 18:44
Au surplus, ici il est fort probable que la base déclarée en 2012 n'aurait, minimisée ou pas, généré aucun droit de succession.
Au final, au cas ou cette base 2012 aurait été minimisée, ce que semble dire Laurie, mais qui n'est pas établi, le contribuable se retrouve à devoir payer un impôt augmenté contributions sociales d'environ 1 tiers de la plus-value réalisée en 2016 au lieu de Zéro si la valeur vénale n'a pas augmentée pendant les 4 années.
Au final, au cas ou cette base 2012 aurait été minimisée, ce que semble dire Laurie, mais qui n'est pas établi, le contribuable se retrouve à devoir payer un impôt augmenté contributions sociales d'environ 1 tiers de la plus-value réalisée en 2016 au lieu de Zéro si la valeur vénale n'a pas augmentée pendant les 4 années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...