Frais divers sur un bien
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite à l'heritage d'une maison, nous sommes 6 héritiers à parts égales, nous avons mis ce bien en vente mais en attendant cette vente nous avons des frais( éléctricité, jardinier...) que nous réglons entre nous sans passer par notaire. Un des héritiers ne paye pas sa part, quel recourt avons nous sans etre obligé de faire appel à un notaire pour gérer ces factures? Ce qui engendrait un cout supplémentaire. Pouvons nous réclamer ses dettes devant le notaire lors de la vente du bien? Merci.
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2 réponses
quel recourt avons nous sans etre obligé de faire appel à un notaire pour gérer ces factures?
Vous devrez malgré tout faire appel au notaire en faisant observer que cet élément réfractaire est redevable envers l'indivision d'une somme de.........correspondant à sa non-participation aux frais d'entretien de l'immeuble en question.
S'il maintient sa position, le produit de la vente restera dans les écritures de l'étude du notaire en attendant que la situation se décante,ou, que la Justice saisie du litige se prononce.
Ce qu'il est préférable d'éviter.
Vous devrez malgré tout faire appel au notaire en faisant observer que cet élément réfractaire est redevable envers l'indivision d'une somme de.........correspondant à sa non-participation aux frais d'entretien de l'immeuble en question.
S'il maintient sa position, le produit de la vente restera dans les écritures de l'étude du notaire en attendant que la situation se décante,ou, que la Justice saisie du litige se prononce.
Ce qu'il est préférable d'éviter.
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