Re mariage et héritage

Hellodi28 - 25 juil. 2016 à 10:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2016 à 11:42
Bonjour,
Mes parents ont fait construire une maison ensemble. Ils se sont séparés (au moment de la séparation, ma mère n'a pas demandé sa part). Mon père s'est re-marié quelques années plus tard. Ma mère à ce moment a demandé sa part.
Pour ne pas vendre la maison, ma belle mère a fait un crédit (car mon père est invalide et n'avait pas le droit) pour donner la part à ma mère.
Depuis, elle fait plein de travaux dans la maison, met tout à son nom en disant que du fait qu'elle ait donné l'argent à ma mère, c'est désormais sa maison.
Je ne pense pas que même qu'elle ait fait un crédit pour rendre la part à ma mère, la maison lui appartient à moitié, mais je n'en suis pas sûre. Donc je voudrais savoir si c'est possible ?
Est-ce que si ils décidaient de vendre la maison, est-ce que je peux réclamer quelque chose ?
Et je souhaiterai savoir, si mon père venait qu'à décéder comment ça se passerai pour mon héritage (je suis fille unique et il n'a pas eu d'enfant avec ma belle mère).
Je ne sais pas si il y a eu une donation...
Merci pour votre réponse.
Cdt

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
25 juil. 2016 à 11:42
mais je n'en suis pas sûre
Non seulement ce n'est pas sûr, mais ce n'est pas vrai, sauf si par la suite votre père lui aurait cédé des droits dans la propriété de cette maison, sachant qu'il ne serait en mesure de lui rembourser la somme qu'elle a avancée.
Elle a pu exiger des garanties hypothécaires.
La maison serait alors hypothéquée.
Tout est faisable, tout est possible.

Est-ce que si ils décidaient de vendre la maison, est-ce que je peux réclamer quelque chose ?
Ce n'est pas "s'ils"- au pluriel- mais si votre père décidait de vendre.
Et bien vous ne pourriez obtenir, ni demander quoi que ce soit à défaut de détenir des droits dans la propriété de cette maison.

si mon père venait qu'à décéder comment ça se passerai pour mon héritage
C'est l'inconnu.
Sans donation au dernier vivant (ce que vous ignorez et ne pourrez pas savoir) elle recueillerait le quart en pleine propriété des biens composant la succession de votre père.
Avec donation au dernier vivant elle aurait à choisir entre 3 possibilités, la meilleure était la quotité disponible de moitié dans ce cas de figure.
Vous devrez vous satisfaire de l'autre moitié correspondant à vos droits d'héritier "réservataire".

Mais, petite ombre au tableau, dès lors qu'elle a financé la soulte que devait votre père à votre mère à la suite de leur divorce, elle va en demander le remboursement au décès, ce qui aura pour conséquence de réduire vos droits à néant.


Je ne sais pas si il y a eu une donation...
Vous le saurez le moment venu....
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
25 juil. 2016 à 11:04
Bonjour,

Sans mariage la belle mère n'a pas de droit sur la maison de votre père.
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