Donation

sgoubi60 Messages postés 1 Statut Membre -  
Gpatrimoine Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir un terrain part donation qui est en cours d'être viabilisé et ma question est faut il obligatoirement que je pose une dp ou pas?

1 réponse

  1.
    Gpatrimoine Messages postés 20 Statut Membre 3
     
    Une DP (je présume déclaration préalable) est nécessaire si l'on divise avec l'intention de construire.
    0

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