Ordre permanent à annuler ?

Résolu
gehi -  
gehi Messages postés 13664 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

demande au départ de la Belgique

Je sais que la loi française est différente de la loi belge, mais j'aimerai avoir vos avis et conseils, si ce que je vais vous décrire se présentait en France.

Il y a plusieurs années, une de mes soeurs a souscrit un ordre permanent en faveur d'un de ses 3 neveux et nièce. Elle a choisi ce neveu, car il lui a toujours rendu de grands services et vivait à côté  de chez elle.

Malheureusement, en 2021, cette soeur est atteinte de la maladie d'Altzeimer - placée en MRS .

L'ordre permanent doit il être arrêté . L'ordre permanent est illimité .

Grand merci d'avance si vous pouvez me donner vos avis

Bonne nuit

PS Veuillez m'excuser si j'ai pas choisi le " bon " forum"

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Si c'est comme en France, puisque votre sœur n'a plus toutes ses facultés, elle doit être placée sous protection (tutelle, habilitation familiale selon la législation belge). Ce sera à la personne ou organisme qui en aura la charge de tout vérifier et de gérer au mieux des intérêts de votre sœur. 

    2
    1. gehi
       

      Bonsoir et merci Gayomi. Bonne soirée.

      0
  2. jee pee Messages postés 31881 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     

    Bonjour,

    Ordre permanent n'étant pas une locution utilisée en France, j'ai trouvé cette définition :

     Un ordre permanent est un virement automatique par lequel vous versez un montant fixe à un bénéficiaire à des dates fixes. Par exemple, le loyer de votre maison.

    https://www.bnpparibasfortis.be/fr/faq/questce-quun-ordre-permanent?axes4=prof

    On est donc sur un virement permanent, virement automatique et répétitif qui s'exécute pour un même montant, à une même date et pour le même bénéficiaire.

    1
    1. gehi
       

      Merci jee pee, c'est bien cela, un virement permanent . Bonne soirée.

      0
      1. gehi Messages postés 13664 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505 > gehi
         

        Bonoir jee pee, suis désolée mais je n'arrive pas à mettre ma question en résolue ? :-) Voulez-vous bien m'aider?

        Merci d'avance

        0
      2. jee pee Messages postés 31881 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482 > gehi Messages postés 13664 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         

        C'est fait. La question posée avec un pseudonyme non connecté ne peut généralement être marquée résolue que via un lien sur les mails d'alerte de nouveau message, si on a choisi de les recevoir.

        0
      3. gehi Messages postés 13664 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505 > jee pee Messages postés 31881 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         

        Merci beaucoup jee pee:-) et pardon pour le dérangement :-) j'ignorais ce que tu viens de m'expliquer :-)

        0

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