Ordre permanent à annuler ?
Résolugehi Messages postés 18735 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
demande au départ de la Belgique
Je sais que la loi française est différente de la loi belge, mais j'aimerai avoir vos avis et conseils, si ce que je vais vous décrire se présentait en France.
Il y a plusieurs années, une de mes soeurs a souscrit un ordre permanent en faveur d'un de ses 3 neveux et nièce. Elle a choisi ce neveu, car il lui a toujours rendu de grands services et vivait à côté de chez elle.
Malheureusement, en 2021, cette soeur est atteinte de la maladie d'Altzeimer - placée en MRS .
L'ordre permanent doit il être arrêté . L'ordre permanent est illimité .
Grand merci d'avance si vous pouvez me donner vos avis
Bonne nuit
PS Veuillez m'excuser si j'ai pas choisi le " bon " forum"
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2 réponses
Si c'est comme en France, puisque votre sœur n'a plus toutes ses facultés, elle doit être placée sous protection (tutelle, habilitation familiale selon la législation belge). Ce sera à la personne ou organisme qui en aura la charge de tout vérifier et de gérer au mieux des intérêts de votre sœur.
Bonjour,
Ordre permanent n'étant pas une locution utilisée en France, j'ai trouvé cette définition :
Un ordre permanent est un virement automatique par lequel vous versez un montant fixe à un bénéficiaire à des dates fixes. Par exemple, le loyer de votre maison.
https://www.bnpparibasfortis.be/fr/faq/questce-quun-ordre-permanent?axes4=prof
On est donc sur un virement permanent, virement automatique et répétitif qui s'exécute pour un même montant, à une même date et pour le même bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir et merci Gayomi. Bonne soirée.