Héritage au Maroc

Mabrouk - 15 mars 2023 à 17:58
Mabrouk_961 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023 - 16 mars 2023 à 15:37

Bonjour,

Ma maman est décédée il y a 20 ans et a laissé une petite maison de 73M2 et a toujours vécu en France et elle est enterrée suivant son souhait au Maroc. Nous sommes 2 garçons et on a une demi soeur qui a toujours vécu au Maroc et mariée.

J'ai établi un acte d'hérédité en la mettant dans l'acte.

Nous voulons mon frère et moi vendre cette maison qui n'est pas titrée et je dispose que d'une photocopie d'acte d'achat et l'original est en possession de notre demi soeur et a fait des difficultés lors d'une première proposition d'achat par une femme qui est voisine de la maison de ma défunte mère, prétextant qu'elle n'a pas l'original de l'acte elle a refusée la vente.

J'aimerais savoir si cela est possible de vendre nos parts(celles de mon frère et les miennes) actés devant un notaire à une personne intéressée par la maison et que ma demi soeur se débrouille pour vendre son 1/5 ou racheter la totalité des parts vendues ???

De plus, j'avais fait des travaux et meublé cette maison avec mes propres deniers et j'ai les factures d'achats à mon nom. Quelle surprise en descendant au Maroc cette année, j'ai retrouvé la maison vidée de tout, jusqu'aux appliques luminaires enlevées. J'ai donc des photos du début des travaux et des meubles et accessoires de salle de bain (douche balnéo) jusqu'à aujourd'hui.

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse et vous en remercie encore.

Bien cordialement

Mabrouk 

1 réponse

Bonjour

votre maman était marocaine. par ce seul fait (article 2 de la moudawana) votre affaire successorale relève de la loi marocaine. Il s'ensuit que seuls un notaire et un avocat marocains sont seuls compétents pour traiter votre affaire .

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Mabrouk_961 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023
16 mars 2023 à 15:37

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, et effectivement j'ai consulté un notaire au Maroc qui m'a indiqué que pour notre tranquillité le mieux serait de vendre nos 4/5 de cette maison à un acquéreur.

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