Succession
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit cette personne à 89 ans une résidence principale occupée par elle d'une valeur de 240000 euros + un studio de 135000 euros et somme sur compte de 125000 euros, nous sommes 2 enfants nue propriétaire
merci de me donner une réponse Cordialement
2 réponses
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Après le décès de l'usufruitier, l'usufruitier revient aux nus-propriétaires sans aucune formalité ni frais.
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Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit. , Aucun. L'extinction naturelle d'un usufruit par le décès de l'usufruitier revient obligatoirement au nu-propriétaire ne génère aucun droit de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...