Succession
Didier
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26 mars 2023 à 18:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mars 2023 à 22:26
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Gayomi
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26 mars 2023 à 20:07
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Après le décès de l'usufruitier, l'usufruitier revient aux nus-propriétaires sans aucune formalité ni frais.
condorcet
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26 mars 2023 à 22:26
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Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit. , Aucun. L'extinction naturelle d'un usufruit par le décès de l'usufruitier revient obligatoirement au nu-propriétaire ne génère aucun droit de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...