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Succession

Didier - 26 mars 2023 à 18:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mars 2023 à 22:26

Bonjour,

Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit cette personne à 89 ans une résidence principale occupée par elle d'une valeur de 240000 euros + un studio de 135000 euros et somme sur compte de 125000 euros, nous sommes 2 enfants  nue propriétaire

merci de me donner une réponse Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 304
26 mars 2023 à 20:07

Après le décès de l'usufruitier, l'usufruitier revient aux nus-propriétaires sans aucune formalité ni frais. 
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 mars 2023 à 22:26

Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit.                                 , Aucun. L'extinction naturelle d'un  usufruit par le décès  de l'usufruitier revient   obligatoirement au nu-propriétaire ne   génère aucun   droit  de  succession.
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