Succession

Didier -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit cette personne à 89 ans une résidence principale occupée par elle d'une valeur de 240000 euros + un studio de 135000 euros et somme sur compte de 125000 euros, nous sommes 2 enfants  nue propriétaire

merci de me donner une réponse Cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Après le décès de l'usufruitier, l'usufruitier revient aux nus-propriétaires sans aucune formalité ni frais. 

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 

Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit.                                 , Aucun. L'extinction naturelle d'un  usufruit par le décès  de l'usufruitier revient   obligatoirement au nu-propriétaire ne   génère aucun   droit  de  succession.

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