Héritage spolié
dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 mars 2023 à 09:57
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3 réponses
19 mars 2023 à 16:22
Soit vous mettez votre affaire entre les mains de l'avocat de votre choix et vous le paierez au tarif qui sera le sien, soit vous avez droit à l'aide juridictionnelle et vous l'activez.
Doc. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
20 mars 2023 à 09:57
Le problème ici, c'est que la prescription pour les délits est de 6 ans. Certes cette prescription commence au moment ou le délit à été constaté. Le problème, c'est qu'il vous faudra prouver que ce document que vous avez signé (sans le lire ni comprendre) ne valait pas reconnaissance de la situation.
Accessoirement, si vous avez touché le juste prix pour ces parts il y a 10 ans, il n'y a aucune arnaque ou spoliation. peu importe le prix que ces parts valent 10 ans après. Il y a 5 ans, j'ai vendu 1000 actions à 35 euros l'unité. Aujourd'hui, ces actions sont montés à 135. J'ai 'perdu' 100 000 euros. Mais ce n'est ni une arnaque, ni une spoliation.
Pour ma part, au vu des informations fournies, vous n'avez aucun recours. Bien sur, je n'ai pas toutes les informations, vous non plus manifestement. Mais avant de vous lancer la dedans, commencez peut-être à contacter ces 'amis' qui vous disent que ce sera facile à prouver et de leur demander comment ils envisagent de prouver.
19 mars 2023 à 15:09
Salut,
Il faudrait plus de précisions. Quel héritage ? Qu'a fait votre famille ?
19 mars 2023 à 15:59
Salut merci pour la réponse rapide
Des membres de ma famille m'ont signalé que j'avais était spolié d'un gros héritage et que ce serrait facile de le prouver, il n'ont a rien à gagner a me dire ça ils veulent aider juste.
Je n'y connais rien en droit mais je sais qu'il a eu une grosse distribution sans mois et je me rappel qu'on m'a fait signer un papier en 2013 ou 2014 soit disant un oubli sans importance j'ai fait confiance en plus il y avait un petit chèque avec. En cherchant sur le net je vois qu'au nom de la société j'aurais vendu des actions en 2013 a un de mes frères. Les personnes qui ont organisé tout ça ont mis des bâtons dans mes projets depuis des années en utilisant un ou des membres de l'état avec qui il partage la table, membre d'un service bien particulier, les douanes. J'ai était plus ou moins a la rue a cause de leur action, sans résultat il n'y avait rien et je sais comment les trouver pour les poursuivre.
Il y a aussi eu une grosse distribution il y a quelques mois et ce serrait surtout ça qui serrait facilement prouvable mais je n'ai pas plus d'infos, seul un cousin germain a avoué avoir touché des sous, nous devrions tous avoir pareil.
En gros on m'a manipulé pour m'écarter de la famille ça dure depuis 25 ans. Le même douanier me harcèle depuis 25 ans sans jamais avoir rien eu à reprocher. D'après mes souvenirs petit je ne suis pas le fils de mon père il le reprochait à ma mère après m'avoir tapé. Je pense que c'est pour ça qu'ils ont fait tout ça j'ai toujours était rejeté par mon père.
Merci de m'aider je sais vraiment pas comme faire avec tout ça, j'ai contacté le notaire pour 2013 je n'ai eu aucune précision ni documents en retour, juste " tout est en règle ici " sans plus d'infos !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 19 mars 2023 à 18:03
Bonjour génial je ne connaissais pas cette aide je pense pouvoir y a voir droit
Merci