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Refus de signer la succession chez le notaire

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Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

En cas de désaccord que se passe-t-il si l'un des héritiers refuse de signer chez le notaire ?
Comment peut-il contester ? doit-il prendre un avocat ou saisir un médiateur ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 614
 

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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

Signer quoi exactement ?

Un héritier peut refuser la succession, ou encore accepter la succession mais refuser le partage.

Dans ce dernier cas il faut saisir le tribunal et l'avocat est nécessaire.
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Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre
 

Bonjour,

c'est à propos d'une succession, nous sommes convoqués pour régler une succession et signer la déclaration de succession.

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Réponse 3 / 3
Ulpien1
 

Bonjour

Pour la déclaration de succession , un seule signature suffit.
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