Refus de signer la succession chez le notaire
FerméBonjour,
En cas de désaccord que se passe-t-il si l'un des héritiers refuse de signer chez le notaire ?
Comment peut-il contester ? doit-il prendre un avocat ou saisir un médiateur ?
3 réponses
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Vous auriez dû rester sur la même discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9073103-la-moitie-de-l-actif-a-disparu#16
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Bonjour,
Signer quoi exactement ?
Un héritier peut refuser la succession, ou encore accepter la succession mais refuser le partage.
Dans ce dernier cas il faut saisir le tribunal et l'avocat est nécessaire.
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Bonjour
Pour la déclaration de succession , un seule signature suffit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...