Refus de signer la succession chez le notaire

Fermé
Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

En cas de désaccord que se passe-t-il si l'un des héritiers refuse de signer chez le notaire ?
Comment peut-il contester ? doit-il prendre un avocat ou saisir un médiateur ?

3 réponses

  2. Utilisateur anonyme
     

    Bonjour,

    Signer quoi exactement ?

    Un héritier peut refuser la succession, ou encore accepter la succession mais refuser le partage.

    Dans ce dernier cas il faut saisir le tribunal et l'avocat est nécessaire.

    0
    1. Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre
       

      Bonjour,

      c'est à propos d'une succession, nous sommes convoqués pour régler une succession et signer la déclaration de succession.

      0
  3. Ulpien1
     

    Bonjour

    Pour la déclaration de succession , un seule signature suffit.

    0

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