Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de signer la succession chez le notaire

Fermé
Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

En cas de désaccord que se passe-t-il si l'un des héritiers refuse de signer chez le notaire ?
Comment peut-il contester ? doit-il prendre un avocat ou saisir un médiateur ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Vous auriez dû rester sur la même discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9073103-la-moitie-de-l-actif-a-disparu#16
1
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

Signer quoi exactement ?

Un héritier peut refuser la succession, ou encore accepter la succession mais refuser le partage.

Dans ce dernier cas il faut saisir le tribunal et l'avocat est nécessaire.
0
Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre
 

Bonjour,

c'est à propos d'une succession, nous sommes convoqués pour régler une succession et signer la déclaration de succession.

0
Réponse 3 / 3
Ulpien1
 

Bonjour

Pour la déclaration de succession , un seule signature suffit.
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
Vider un logement sans accepter la succession
Seultoo -
acidose333 -

10 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses