Refus de signer la succession chez le notaire
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Chambon.bob
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Ulpien1 - 24 mars 2023 à 11:02
Ulpien1 - 24 mars 2023 à 11:02
A voir également:
- Refus de signer la succession chez le notaire
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
3 réponses
Gayomi
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20 mars 2023 à 19:16
20 mars 2023 à 19:16
Vous auriez dû rester sur la même discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9073103-la-moitie-de-l-actif-a-disparu#16
Utilisateur anonyme
19 mars 2023 à 18:38
19 mars 2023 à 18:38
Bonjour,
Signer quoi exactement ?
Un héritier peut refuser la succession, ou encore accepter la succession mais refuser le partage.
Dans ce dernier cas il faut saisir le tribunal et l'avocat est nécessaire.
Chambon.bob
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20 mars 2023 à 18:39
20 mars 2023 à 18:39
Bonjour,
c'est à propos d'une succession, nous sommes convoqués pour régler une succession et signer la déclaration de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...