Choix d'un notaire

Malaoo - Modifié le 14 mars 2023 à 12:47
 Ulpien1 - 15 mars 2023 à 10:52

Bonjour,

Dans le cadre de la succession de mon père, mon frère avec qui on est en conflit à choisi de ce faire représenter par son notaire. Jusque la pas de soucis mais on vient d'apprendre que le fameux notaire est l'employeur de sa femme. Est ce que c'est légal ? 

Merci par avance 

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 mars 2023 à 12:51

Bonjour,

Que votre frère soit représenté par ce notaire est son droit, qu'il soit employeur de sa femme est sans conséquences.

Vous pouvez aussi choisir votre notaire pour vous conseiller.

Le notaire à qui est confié une succession la traitera de manière impartiale. 

Si vous avez un conflit avec votre frère sur le partage de cette succession, il faudra saisir le tribunal.

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Merci pour votre réponse je vais prendre mon notaire qui s'occupera de tout. 

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Bonjour

S'il n'y a pas de conjoint survivant, c'est le notaire le plus ancien qui traitera la succession, le second notaire n'intervenant qu'en tant que conseiller aux frais de l'hétitier qui l'a choisi.

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