Donation part d'indivision
Nouky11
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Nouky11 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire en indivision (1/3) de deux appartements qui sont actuellement à la vente ; je souhaite faire donation de ma part à une association .
Est ce possible ?
Merci.
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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Un peu de doc au sujet des dons aux assos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722
OK , merci beaucoup , je vais me renseigner donc.