A voir également:
- Donation part d'indivision
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation indivision - Guide
2 réponses
Est ce possible ? Posez la question à l'association. Il ne suffit pas d'avoir l'intention de donner. Pour être parfaite et efficace, une donation doit être acceptée par le donataire. De plus les statuts de l'association doivent le prévoir.
Un peu de doc au sujet des dons aux assos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722
OK , merci beaucoup , je vais me renseigner donc.