Donation part d'indivision
Nouky11
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Nouky11 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2023 - 23 mars 2023 à 18:20
Nouky11 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2023 - 23 mars 2023 à 18:20
A voir également:
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condorcet
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23 mars 2023 à 17:14
23 mars 2023 à 17:14
Est ce possible ? Posez la question à l'association. Il ne suffit pas d'avoir l'intention de donner. Pour être parfaite et efficace, une donation doit être acceptée par le donataire. De plus les statuts de l'association doivent le prévoir.
Gayomi
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23 mars 2023 à 17:59
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Un peu de doc au sujet des dons aux assos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722
Nouky11
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23 mars 2023 à 18:20
23 mars 2023 à 18:20
Très bonne documentation , merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2023 à 17:18
OK , merci beaucoup , je vais me renseigner donc.