Succession voiture héritage
Silky79
-
Silky79 -
Silky79 -
Bonjour,
Mon père est marocain et est décédé. Il a laissé plusieurs biens dont une voiture. Tous les biens se trouvent au Maroc.
En concertation avec les 3 autres héritiers (Ma mère et mes 2 frères), on a décidé que la voiture allait revenir à un de mes frères. Il y a 3 semaines, mon frère est devenu propriétaire de la voiture. Depuis il refuse de me verser la part qui me revient. Comment le contraindre à me payer?
En vous remerciant
Cordialement
A voir également:
- Succession voiture héritage
- Héritage - Guide
- Bonne nouvelle : les héritiers peuvent bénéficier d'une réduction fiscale pour payer leurs droits de succession - Guide
- Héritage : un simple formulaire remis à un guichet permet à une famille de réduire ses frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : même passé 70 ans, ces derniers avantages permettent encore d'échapper aux frais de succession - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
2 réponses
Bonjour
Voir la réponse d'Ulpien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9072450-heritage-au-maroc