A voir également:
- Conflit, nu propriété
- Conflit d'intérêt - Guide
- Conduire pied nu - Guide
- Culture agricole en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 16:01
15 mars 2023 à 16:01
Bonjour,
Tout citoyen a le droit de porter plainte.
La suite dépend des preuves qu'il fournira et du procureur.
Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 17:43
15 mars 2023 à 17:43
Si vous avez l'acte notarié publié au SPF, il faudra le montrer au juge.
Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 17:44
15 mars 2023 à 17:44
Il faut aussi démontrer qu'il n'y a pas lésion = le prix de vente était comparable au prix du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2023 à 17:38
En sachant qu'ils avaient déjà vendu la maison en usufruit à un de ses petits fils et ils sont eu des conflits parce que le petit-fils ne lui avait pas payé la totalité de l'argent de la vente. Alors le petit fils avait décidé de vendre la nu- propriété, les grands-parents m'ont demandé si je voulait acheter et j'ai accepté, alors je n'ai pas acheter au grands-parents, j'ai acheter au petit fils et les grands-parents ils ont gardé la jouissance. Je ne vois pas où il y a abus de faiblesse parce que j'ai acheter au petit petit-fils et j'ai payé l totalité de la vente.