La moitié de l'actif a disparu
Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
mon père est décédé début 2022 et ma mère quelques mois plus tard.
le notaire souhaite régler les 2 successions en même temps.
Selon les documents reçu l'actif (le total des comptes) est d'environ 100.000 Euros.
Nous sommes 4 enfants et devrions recevoir chacun environ 12000 Euros, ce qui représente la moitié de l'actif.
je précise que la maison a déjà fait l'objet d'un partage il y a 20 ans ( Elle a été cédée à l'un des enfants qui a indemnisé les autres) Elle ne fait pas partie de la succession
Comment est-ce possible ?
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4 réponses
je précise que la maison a déjà fait l'objet d'un partage il y a 20 ans ( Elle a été cédée à l'un des enfants qui a indemnisé les autres) Elle ne fait pas partie de la succession
Comment est-ce possible ?
L'actif de succession comprend tous les biens que le défunt possédait au jour de son décès. La maison ayant déjà été donnée, elle n'est plus dans le patrimoine de vos parents à leur décès.
Bonjour
Celui qui a fait les comptes détaillés ,c'est le notaire, et une succession ne se constitue pas que d'actif : il y a nécessairement un passif .
Il y a l'hypothèse de la récupération d'aides sociales diverses par exemple .
je me suis mal exprimé: Ma question concerne l'actif de la succession
comment est-il possible à partir d'un actif de plus de 100.000 Euros de reverser que la moitié aux héritiers ?
Par quel tout de magie la moitié à disparue ?
Ah oui.
Même si le notaire règle les 2 successions "en même temps", il les traite obligatoirement l'une après l'autre, dans l'ordre des décès.
Une question se pose : les 12 000 € annoncés sont-ils par succession ou au global des 2 ?
Commencez par demander au notaire de vous expliquer le pourquoi du passif important de la 2ème succession.
Bonjour
Que voulez vous contester, avant vous disiez que vos parents ne devaient rien à leur décès et maintenant vous dites qu'il y a un passif énorme.De quelle (s) dettes s'agit t-il alors ?
Le notaire n'invente pas les dettes pour vous léser... Vous pouvez déjà essayer de comprendre les chiffres, demander des explications, à être reçu, voir les pièces, cela se fait.
Il faut au moins savoir de quoi on parle, pour contester utilement.
Cdt
ce passif est appelé: créance de restitution
Il doit s'agir de l'évaluation d'un quasi-usufruit, non taxé.
Un point à regarder : lorsque vous parlez de 12 000 €, s'agit-il bien de ce qui reviendra à chacun ou de la part taxable de chacun (en cumulant les 2 successions) ?
Demandez au notaire de vous en dire plus.