La moitié de l'actif a disparu

Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre -  
Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre -

Bonjour,

mon père est décédé début 2022 et ma mère quelques mois plus tard.
le notaire souhaite régler les 2 successions en même temps.
Selon les documents reçu l'actif (le total des comptes) est d'environ 100.000 Euros.
Nous sommes 4 enfants et devrions recevoir chacun environ 12000 Euros, ce qui représente la moitié de l'actif.

je précise que la maison a déjà fait l'objet d'un partage il y a 20 ans ( Elle a été cédée à l'un des enfants qui a indemnisé les autres) Elle ne fait pas partie de la succession

Comment est-ce possible ?

4 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    je précise que la maison a déjà fait l'objet d'un partage il y a 20 ans ( Elle a été cédée à l'un des enfants qui a indemnisé les autres) Elle ne fait pas partie de la succession

    Comment est-ce possible ?

    L'actif de succession comprend tous les biens que le défunt possédait au jour de son décès. La maison ayant déjà été donnée, elle n'est plus dans le patrimoine de vos parents à leur décès. 

    0
    1. Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre
       

      je me suis mal exprimé: Ma question concerne l'actif de la succession

      comment est-il possible à partir d'un actif de plus de 100.000 Euros de reverser que la moitié aux héritiers ?

      Par quel tout de magie la moitié à disparue ?

      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre
       

      Ah oui. 

      Même si le notaire règle les 2 successions "en même temps", il les traite obligatoirement l'une après l'autre, dans l'ordre des décès.

      Une question se pose : les 12 000 € annoncés sont-ils par succession ou au global des 2 ?

      1
    3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre
       

      Commencez par demander au notaire de vous expliquer le pourquoi du passif important de la 2ème succession. 

      1
    4. Lili > Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre
       

      Bonjour

      Que voulez vous contester, avant vous disiez que vos parents ne devaient rien à leur décès et maintenant vous dites qu'il y a un passif énorme.De quelle (s) dettes s'agit t-il alors ?

      Le notaire n'invente pas les dettes pour vous léser...  Vous pouvez déjà essayer de comprendre les chiffres,  demander des explications, à être reçu, voir les pièces, cela se fait.

      Il faut au moins savoir de quoi on parle, pour contester utilement.

      Cdt

      1
    5. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre
       

      ce passif est appelé: créance de restitution

      Il doit s'agir de l'évaluation d'un quasi-usufruit, non taxé.

      Un point à regarder : lorsque vous parlez de 12 000 €, s'agit-il bien de ce qui reviendra à chacun ou de la part taxable de chacun (en cumulant les 2 successions) ?

      Demandez au notaire de vous en dire plus.

      1
  2. kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour

    Celui qui a fait les comptes détaillés ,c'est le notaire, et une succession ne se constitue pas que d'actif : il y a nécessairement un passif .

    Il y a l'hypothèse de la récupération d'aides sociales diverses par exemple .

    0
  3. Ulpien1
     

    onjour

    Vous oubliez un peu vite , la soulte que vous avez reçue  lors de la " vente"" de la maison ou de la donation-partage de l'époque.

    Pour comprendre quelque chose il faut d'abord réfléchir, c'est - à - dire "secouer les neurones"......

    0
    1. Ulpien1
       

      100000euros ce n'est pas l'actif, mais la valeur totale de la communauté, comportant deux successions et deux fois les divers frais.

      1
    2. Chambon.bob Messages postés 9 Statut Membre
       

      La soulte reçu lors de "vente de la maison" à mon frère a été payée par mon frère à titre de compensation et pas par mes parents. Pourquoi ressortirait-elle lors de la succession ?
       

      0
  4. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   695
     

    Bonjour

    Aides publiques à reverser lors de succession, et dans certains cas.

    Vos parents percevaient-ils l'ASPA ?

    0

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