La moitié de l'actif a disparu
Chambon.bob Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 17 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2023 - 20 mars 2023 à 18:53
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4 réponses
18 mars 2023 à 07:07
je précise que la maison a déjà fait l'objet d'un partage il y a 20 ans ( Elle a été cédée à l'un des enfants qui a indemnisé les autres) Elle ne fait pas partie de la succession
Comment est-ce possible ?
L'actif de succession comprend tous les biens que le défunt possédait au jour de son décès. La maison ayant déjà été donnée, elle n'est plus dans le patrimoine de vos parents à leur décès.
18 mars 2023 à 08:38
Bonjour
Celui qui a fait les comptes détaillés ,c'est le notaire, et une succession ne se constitue pas que d'actif : il y a nécessairement un passif .
Il y a l'hypothèse de la récupération d'aides sociales diverses par exemple .
onjour
Vous oubliez un peu vite , la soulte que vous avez reçue lors de la " vente"" de la maison ou de la donation-partage de l'époque.
Pour comprendre quelque chose il faut d'abord réfléchir, c'est - à - dire "secouer les neurones"......
18 mars 2023 à 21:16
La soulte reçu lors de "vente de la maison" à mon frère a été payée par mon frère à titre de compensation et pas par mes parents. Pourquoi ressortirait-elle lors de la succession ?
Modifié le 18 mars 2023 à 13:38
Bonjour
Aides publiques à reverser lors de succession, et dans certains cas.
Vos parents percevaient-ils l'ASPA ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2023 à 08:19
je me suis mal exprimé: Ma question concerne l'actif de la succession
comment est-il possible à partir d'un actif de plus de 100.000 Euros de reverser que la moitié aux héritiers ?
Par quel tout de magie la moitié à disparue ?
Modifié le 18 mars 2023 à 09:46
Ah oui.
Même si le notaire règle les 2 successions "en même temps", il les traite obligatoirement l'une après l'autre, dans l'ordre des décès.
Une question se pose : les 12 000 € annoncés sont-ils par succession ou au global des 2 ?
18 mars 2023 à 20:29
Commencez par demander au notaire de vous expliquer le pourquoi du passif important de la 2ème succession.
18 mars 2023 à 21:22
Bonjour
Que voulez vous contester, avant vous disiez que vos parents ne devaient rien à leur décès et maintenant vous dites qu'il y a un passif énorme.De quelle (s) dettes s'agit t-il alors ?
Le notaire n'invente pas les dettes pour vous léser... Vous pouvez déjà essayer de comprendre les chiffres, demander des explications, à être reçu, voir les pièces, cela se fait.
Il faut au moins savoir de quoi on parle, pour contester utilement.
Cdt
19 mars 2023 à 07:31
ce passif est appelé: créance de restitution
Il doit s'agir de l'évaluation d'un quasi-usufruit, non taxé.
Un point à regarder : lorsque vous parlez de 12 000 €, s'agit-il bien de ce qui reviendra à chacun ou de la part taxable de chacun (en cumulant les 2 successions) ?
Demandez au notaire de vous en dire plus.