Donation immobilière à un de nos deux enfants

Bonjour,

Etes vous en copropriété ou en indivision actuellement ? Vérifiez avec votre notaire.

Le bien donné à votre fille devra être rapporté à la succession pour vérifier que son frère reçoit bien sa part réservataire (=1/3 du patrimoine puisque 2 enfants).

Votre fille payera des droits de donation au fisc (via le notaire) portant sur le montant après abattement de 100 000 euros tous les 15 ans.

Elle ne payera pas 2 fois les droits.

Bonjour, 

Merci de l'intérêt porté à mes questions.

Nous sommes en copropriété, donc ma fille a son appartement en bien propre.

Donc, si j'ai compris vos explications;

-La part de son frère sera versée au moment de la succession .Cette part sera-t-elle  actualisée à ce moment suivant l'évolution du prix du bien ?

- Cette part due à son frère peut-elle être versée au moment de la donation chez le notaire ?

-L'abattement de 100 000 euros tous les 15 ans, est-il global pour notre couple, ou est-il de 100 000 €  par conjoint ?

Encore merci et bonne journée.

Une page utile pour le rapport de donation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34128

L'abattement de 100 000 euros c'est par parent et par enfant.https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiscalite-dons-familiaux

Nous pensons donc lui faire donation avec usufruit de ces deux appartements, afin que la totalité lui appartienne.

Elle devra donc verser, si je ne me trompe, une soulte à son frère de la moitié des 60 % de la valeur estimée de ces biens ?

Oui. Éventuellement en tenant compte de la valeur actualisée. 

Et à nuancer selon que la donation est faite en avance sur part successorale ou hors part. 

Cette soulte devra-elle être acquittée au moment de la signature ou à notre décès ?

Les 2 options sont possibles. A étudier avec un notaire et en fonction des possibilités financières de votre fille. 

Nous avons une donation « au dernier vivant » l’usufruit se transmet-il dans sa totalité au conjoint restant, ou pas ?

Oui. Le conjoint survivant recevra l'usufruit des biens donnés, si telle est l'option choisie dur à la donation au dernier vivant (choix à faire après le 1er décès). 

J’aurais une autre interrogation, car si j’ai bien compris, la valeur de l’usufruit est de 40 %. Donc, à notre décès, devra-elle payer des droits sur ces 40 % ?

Non, l'usufruit revient gratuitement et sans formalités au nu-propriétaire. 

Bonjour

La donataire n'a rien à verser à son frère lors de la donation.

Bonjour,

Encore merci.

Bonne journée.

Merci à vous pour toutes ces précisions qui me donnent une vue bien claire sur cette donation que nous envisageons de réaliser.

Très belle journée à vous.