Deux usufruitiers pour un bien
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 mars 2023 à 21:10
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3 réponses
20 mars 2023 à 14:54
Bonjour,
Je vous remercie vivement pour votre réponse, qui apporte la solution à mon problème.
Modifié le 21 mars 2023 à 17:32
Doit-on partager à l'amiable les taxes ?
Il n'y a pas de solidarité en matière de taxe foncière. Vous ne pourrez donc être recherché par de Service en paiement de la part de TF qui ne vous incombe pas, même si l'avis d'imposition vous est adressé.
Dès lors, vous pouvez vous contenter d'acquitter la seule part de la taxe qui vous incombe qui correspond à votre part d'usufruit que vous n'avez pas précisée (50%, 25 % ou autre).
22 mars 2023 à 21:10
bonjour roudoudou22
en quoi la réponse de condorcet est moins pertinente que la votre ? ou erronée ? qui justifierait que vous la notiez négativement ???
Modifié le 20 mars 2023 à 08:26
Doit-on partager à l'amiable les taxes ? L'administration fiscale ne connaît que le code général des impôts désignant l'usufruitier redevable légal de la taxe foncière. Vous et votre frère conjointement au cas particulier.
Quant à moi depuis le 01 janvier 2023 j'occupe une partie de la maison. Le fait d'occuper la maison ne modifie pas le débiteur de l'impôt. Cependant rien ne vous prive de vous partager la participation financière avec votre frère.