Communauté universelle
nicky
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13 mars 2023 à 23:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2023 à 07:49
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condorcet
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14 mars 2023 à 07:49
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serait il possible de rajouter maintenant cette clause d'attribution intégrale à ce régime Mettez-vous en rapport avec le notaire rédacteur du contrat. Un acte complémentaire comportant cette clause peut être rédigé.