Demande de remboursement Asap tardive...

Flashgordon_1019 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2023 - 21 mars 2023 à 14:22
Flashgordon_1019 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2023 - 25 mars 2023 à 06:02

Bonjour à tous.
Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 000 euros de succession nette pour les 4 membres héritiers de la fratrie.
Nous recevons ce jour un courrier de la MSA nous demandant de régler 15500 euros chacun de recouvrement de l’ASPA. Comment cela a-t-il pu nous échapper ainsi qu’au Notaire vu que dans les quelques relevés de compte en notre possession, il n’était fait mention d’un quelconque versement de l’ASPA ?
Bref, étant actuellement au RSA, avec quelques économies, sur quelle base la MSA pourrait recouvrer cette créance ?
Assez angoissant de recevoir un courrier pareil 3 ans et demi après la succession que l’on pensait réglée.
A l’écoute de tous les conseils disponibles.
Merci.

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3 réponses

Bonjour

Vous êtes tenu de rembourser, point barre!

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Flashgordon_1019 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2023
25 mars 2023 à 06:02

Bonjour, RN, LFI, chasseur, pro russe ? 

Encore un qui n'a lu que le titre... 

Bref.

Du coup, l'oubli ou l'erreur du Notaire se confirme, l'organisme de tutelle qui gérait la vie de mon frère depuis 20 ans m'a confirmé que les documents concernant l'ASPA ont bien été transmis au Notaire.

On va voir avec lui.

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
21 mars 2023 à 14:56

Bonjour

.

L'allocation ASPA était versée mensuellement. Vous devriez trouver traces de ces versements sur les relevés bancaires.

Le délai de prescription est de 5 ans.

Ayant perçu 47000€ (après droits de succession), comment voulez-vous justifier votre insolvabilité ?

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Flashgordon_1019 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2023
21 mars 2023 à 15:16

Plus de traces de relevés bancaires, la succession étant close depuis plus de trois ans. Ensuite, comment dire, 47000 euros, je n'étais pas au RSA à l'époque, cela part très vite avec un certain niveau de vie.

Cordialement. 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
21 mars 2023 à 15:27

Prendre contact avec la MSA afin de trouver un accord sur les mensualités de remboursement.

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