Demande de remboursement Asap tardive...
Flashgordon_1019
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gitane2229
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21 mars 2023 à 14:56
21 mars 2023 à 14:56
Bonjour
.
L'allocation ASPA était versée mensuellement. Vous devriez trouver traces de ces versements sur les relevés bancaires.
Le délai de prescription est de 5 ans.
Ayant perçu 47000€ (après droits de succession), comment voulez-vous justifier votre insolvabilité ?
Flashgordon_1019
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21 mars 2023 à 15:16
21 mars 2023 à 15:16
Plus de traces de relevés bancaires, la succession étant close depuis plus de trois ans. Ensuite, comment dire, 47000 euros, je n'étais pas au RSA à l'époque, cela part très vite avec un certain niveau de vie.
Cordialement.
gitane2229
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25 juillet 2023
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21 mars 2023 à 15:27
21 mars 2023 à 15:27
Prendre contact avec la MSA afin de trouver un accord sur les mensualités de remboursement.
25 mars 2023 à 06:02
Bonjour, RN, LFI, chasseur, pro russe ?
Encore un qui n'a lu que le titre...
Bref.
Du coup, l'oubli ou l'erreur du Notaire se confirme, l'organisme de tutelle qui gérait la vie de mon frère depuis 20 ans m'a confirmé que les documents concernant l'ASPA ont bien été transmis au Notaire.
On va voir avec lui.