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roudoudou22
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29 mars 2023
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16 mars 2023 à 10:48
16 mars 2023 à 10:48
Quelle est l’incidence de ce décès sur la décision de partage ?
Aucune si M. D est disposé à acquérir seul les droits qui devaient être acquis conjointement par lui même et par sa mère.
M. C touchera bien toujours sa seule part correspondant à la valeur en nu-propriété ou bien touchera-t-il carrément la NP + l’usufruit ?
Il percevra la part correspondant aux droits qu'il cède. Le décès de Mme B n'ayant pas modifié ses droits, rien de changé pour lui.
16 mars 2023 à 11:19
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas certain de comprendre. Lorsque Mme B était encore vivante, l’objectif du partage était qu’elle rachète la NP de M. C (donc un % de la pleine propriété).
Maintenant qu’elle est décédée, M. C devient théoriquement plein propriétaire. En vertu de l’accord, ce ne doit pas être le cas, non ?