Quelle sera ma part d'héritage en tant que 2éme épouse
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 20 mars 2023 à 20:09
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1 réponse
Modifié le 20 mars 2023 à 20:10
Quelle sera ma part sur le terrain acheté par moi mais mis à nos 2 noms.
Vous seule avez payé le terrain, mais officiellement vous en êtes tous les deux propriétaires indivis. Que voulez-vous faire ? Vous avez joué avec la loi, vous ne pouvez pas faire marche arrière.
C'est moi qui ait financé tous les travaux pour la construction de notre maison , mais comme le dit terrain à été mis à nos 2 noms;
Le propriétaire du terrain est également propriétaire de la construction. Terrain et maison appartiennent donc en indivision à votre couple.
Si vous avez conservé tous les justificatifs de vos financements, il devrait être possible de faire valoir une créance à votre égard.
Quelle sera la part de mon beau fils et la mienne sur la maison ou je vis, et si je la vends après le décés de mon mari
Quelle sera la part de mon beau fils et la mienne sur la maison ou je vis
Votre part dépend de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et le cas échéant, de l'option que vous choisirez.