Acte de notoriété
Mel1418 Messages postés 164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir, j'ai besoin de cet acte pour des démarches et la succession se termine fin avril. Comment faire sachant que 800 km nous séparent.
Merci d'avance pour votre retour.
Mel
3 réponses
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Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet :
Messages postés par Mel1418 sur les forums de Comment Ça Marche (commentcamarche.com)
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Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir,
Seuls le notaire peut vous, répondre.
j'ai besoin de cet acte pour des démarches et la succession se termine fin avril.
Quelles démarches puisque la succession est entre les mains d'un notaire ?
Comment faire sachant que 800 km nous séparent.
La question est à poser à l'étude. L'acte devrait vous être remis une fois le dossier terminé par l'étude et tous les, frais payés.
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J'insiste pour obtenir une réponse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...