Acte de notoriété
Mel1418 Messages postés 171 Statut Membre -
Bonjour,
Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir, j'ai besoin de cet acte pour des démarches et la succession se termine fin avril. Comment faire sachant que 800 km nous séparent.
Merci d'avance pour votre retour.
Mel
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3 réponses
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Messages postés par Mel1418 sur les forums de Comment Ça Marche (commentcamarche.com)
Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir,
Seuls le notaire peut vous, répondre.
j'ai besoin de cet acte pour des démarches et la succession se termine fin avril.
Quelles démarches puisque la succession est entre les mains d'un notaire ?
Comment faire sachant que 800 km nous séparent.
La question est à poser à l'étude. L'acte devrait vous être remis une fois le dossier terminé par l'étude et tous les, frais payés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...