Acte de notoriété
Mel1418
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Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 26 mars 2023 à 13:13
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A voir également:
- Acte de notoriété
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
3 réponses
doris33
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26 mars 2023 à 10:08
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Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet :
Messages postés par Mel1418 sur les forums de Comment Ça Marche (commentcamarche.com)
Gayomi
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26 mars 2023 à 08:47
26 mars 2023 à 08:47
Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir,
Seuls le notaire peut vous, répondre.
j'ai besoin de cet acte pour des démarches et la succession se termine fin avril.
Quelles démarches puisque la succession est entre les mains d'un notaire ?
Comment faire sachant que 800 km nous séparent.
La question est à poser à l'étude. L'acte devrait vous être remis une fois le dossier terminé par l'étude et tous les, frais payés.
Mel1418
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25 septembre 2024
26 mars 2023 à 13:13
26 mars 2023 à 13:13
J'insiste pour obtenir une réponse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...