Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte de notoriété

Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 25 mars 2023 à 22:31
Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 26 mars 2023 à 13:13

Bonjour,

Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir, j'ai besoin de cet acte pour des démarches et la succession se termine fin avril. Comment faire sachant que 800 km nous séparent.

Merci d'avance pour votre retour.

Mel

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
26 mars 2023 à 10:08

Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet :

Messages postés par Mel1418 sur les forums de Comment Ça Marche (commentcamarche.com)
1
Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 10 215
26 mars 2023 à 08:47

Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir,

Seuls le notaire peut vous, répondre. 

j'ai besoin de cet acte pour des démarches et la succession se termine fin avril.

Quelles démarches puisque la succession est entre les mains d'un notaire ? 

Comment faire sachant que 800 km nous séparent.

La question est à poser à l'étude. L'acte devrait vous être remis une fois le dossier terminé par l'étude et tous les, frais payés. 
0
Réponse 3 / 3
Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024
26 mars 2023 à 13:13

J'insiste pour obtenir une réponse. 

Cordialement.
0

Discussions similaires

Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Faire modifier un extrait d'acte de naissance
demarton -
Misha-d'ok -

3 réponses
Licenciement pour acte de présence mais inactivité
Lolo77000 -
minoucha -

6 réponses