Acte de notoriété

Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 25 mars 2023 à 22:31
Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 26 mars 2023 à 13:13

Bonjour,

Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir, j'ai besoin de cet acte pour des démarches et la succession se termine fin avril. Comment faire sachant que 800 km nous séparent.

Merci d'avance pour votre retour.

Mel

3 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
26 mars 2023 à 10:08

Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet :

Messages postés par Mel1418 sur les forums de Comment Ça Marche (commentcamarche.com)


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Gayomi Messages postés 19066 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 310
26 mars 2023 à 08:47

Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir,

Seuls le notaire peut vous, répondre. 

j'ai besoin de cet acte pour des démarches et la succession se termine fin avril.

Quelles démarches puisque la succession est entre les mains d'un notaire ? 

Comment faire sachant que 800 km nous séparent.

La question est à poser à l'étude. L'acte devrait vous être remis une fois le dossier terminé par l'étude et tous les, frais payés. 

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Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024
26 mars 2023 à 13:13

J'insiste pour obtenir une réponse. 

Cordialement.

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