Succession d'un usufruit en séparation de biens
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir Mrs Mmes
Après moult recherches je tente ma chance pour éclaircir une situation pouvant paraître banale mais finalement sans réponse claire.
Je précise ici que les termes courants concernant les successions me sont connus.
Un premier mariage en communauté des biens avec un bien immobilier et deux enfants. Tableau idéal.
avant 50 ans, décès de l'épouse, passage devant notaire et décision du survivant devant ses adolescents de démembrer la propriété : conservation de 100% de l'usufruit et les 2 enfants deviennent N-P.
Le survivant se marie ensuite en séparation de biens avec une femme sans enfants, ils n'auront pas d'enfants par la suite.
La nouvelle femme a le souhait par la suite devenir usufruitière au décès de son conjoint.
[s]La question majeure est[/s]:
Sans rien faire, l'usufruit en viager s'éteint au décès et donc en séparation de biens, la nouvelle épouse se retrouve à la rue, ne pouvant prétendre a priori aux 1 an sur un bien immobilier duquel elle n'a jamais été propriétaire?
Ou alors y a-t-il une valeur d'usufruit à partager?
[s]question mineure[/s]:
comment la nouvelle épouse en séparation de biens peut-elle prétendre reprendre un usufruit après un décès? y a-t-il une option de rachat possible?
En tant qu'enfant je ne vois que des inconvénients à cette situation car nous devrons gérer cette indivision en mésentente jusqu'au décès ensuite.
Merci pour votre éclairage!
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2 réponses
Sans rien faire, l'usufruit en viager s'éteint au décès . S'éteignant naturellement par votre décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété détenue par les enfants.
la nouvelle épouse se retrouve à la rue, ne pouvant prétendre a priori aux 1 an sur un bien immobilier duquel elle n'a jamais été propriétaire? La nouvelle épouse ne peut en aucune façon bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation
Ou alors y a-t-il une valeur d'usufruit à partager? A son extinction l'usufruit ne présente aucune valeur. Il n' y a donc rien à partager sur ce plan-là
comment la nouvelle épouse en séparation de biens peut-elle prétendre reprendre un usufruit après un décès? On ne reprend pas un usufruit qui n'est pas transmissible à cause de mort. Par le jeu de la consolidation prévue par le code civil il rejoint obligatoirement la nue-propriété.
Il appartient à votre père, et à lui seul, de décider du devenir de sa succession, dans les limites légales. S'il le souhaite, votre père peut consulter un notaire et prendre des dispositions. De votre côté, vous n'avez pas d'autre choix que de "subir".
Merci mais je m'inscris en faux suite à votre remarque car les discussions sont ouvertes entre les parties pour trouver un terrain d'entente. Tout n'est pas conflit dans la vie heureusement.
Il faudrait donc que je consulte un avocat selon votre point de vue, ce qui va ressembler à une préparation de conflit. merci, mais non merci.
Sur sa succession, je vous rejoins, il décide seul. Par contre sur le devenir du bien immobilier, il peut décider une situation blocante ou une situation arrangeante. L'objectif de la présente consultation est de comprendre la situation actuelle pour analyser de moi-même ses effets.
Comme le précédent répondant m'a envoyé sur les roses à la limite de la courtoisie, j'attends d'autres éclairages neutres.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour ces confirmations. Du coup en corollaire, j'en viens à vous interroger sur ce dernier point:
Y a-t-il une possibilité de rachat d'un usufruit ou d'une partie de celui-ci, du vivant de l'époux? c'est le sujet actuel finalement.
En d'autres termes, l'époux peut-il entreprendre des démarches pour que la nouvelle épouse en séparation de biens accède à l'usufruit de la résidence du couple? par exemple avec un accord des nu-propriétaires puis une indemnisation correspondant à un droit d'usage ?
merci encore
Y a-t-il une possibilité de rachat d'un usufruit ou d'une partie de celui-ci, du vivant de l'époux? Il ne peut qu'être racheté par le nu-propriétaire dès lors qu'il doit obligatoirement lui revenir par les seuls effets des dispositions du code civil.
Merci c'est bien clair. En résumé on peut dire que la part de Mr. X (50% selon la première union) est pour l'instant la seule pouvant être véritablement léguée à la nouvelle épouse par testament à hauteur maximale de la réserve aux héritiers naturels? Puisque séparation des biens pas d'usufruit, etc...
Et si tel était le cas, ce serait une part en pleine propriété (1/3*1/2=1/6) qui créerait une indivision inconfortable en cas de mésentente entre les enfants et cette nouvelle épouse. En effet de facto avec une part de propriété et actuellement occupante, elle aurait un droit d'habiter inaliénable...? Ou alors cela se déciderait à la majorité des parts?
A ma connaissance il peut exister un accord entre les actuels nu-propriétaires à 50% (100% de la part de la défunte) et la nouvelle épouse, pour acheter un usufruit, mais celui-ci n'est-il pas éteint en viager lié à l'usufruitier originel? Cette disposition m'interpelle car cela revient à réviser la succession et à remplacer la part usufruitière de la mère défunte par la nouvelle épouse... Qui ferait une chose pareille
Bien à vous et merci pour votre temps
Ai-je bien saisi tous les contours?
Merci c'est bien clair. Vous n'avez pas compris grand chose !
Puisque séparation des biens pas d'usufruit, etc.. Le régime matrimonial n'a rien à voir avec les vocations héréditaires.
Pour la suite attendez d'autres interventions sur ce forum. Pour ce qui me concerne je clos la discussion.
bonsoir
je confirme, vous n'avez rien compris à la réponse de condorcet : reste à vous déplacer auprès du notaire qui a géré la succession à l'époque