Question sur les nouveaux changement à l'ASPA
Bonjour, ma question est probablement un peu idiote, mais je préfère être certain :
Mon père est arrivé à l'âge ou il peut demander l'ASPA et s'apprête à remplir son dossier.
J'ai lu ce matin que la nouvelle réforme des retraites repousserait le seuil de remboursement de 39 000 € à 100 000 €. (en métropole)
Ma question : est ce que cela s’appliquera pour tout le monde, ou seulement pour les personnes qui demandent l'ASPA après son entré en vigueur ?
2 réponses
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est ce que cela s’appliquera pour tout le monde, ou seulement pour les personnes qui demandent l'ASPA après son entré en vigueur ? Les lois n'ont pas d'effets rétroactifs. La date d'entrée en vigueur sera fixée dans le texte.
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Bonjour
Attendez que la loi soit promulguée.ce qu'il faut savoir sur la récupération de cette indemnité:
1/ Pour son montant,attendez la promulgation de la loi sur la réforme des retraites.
2/ L' ASPA qui,a remplacé en 2006 les"minimums vieillesses" a toujours été récupérée. Mais ce qu'il faut savoir:
-le montant de l' ASPA a été revalorisé au 1/1/2023 de 0,8 % pour une inflation de 6,8%!!!
-le montant au-dessus duquel est exercé la récupération est de 39000 euros, soit 255828 anciens francs. Or en 1970 ce montant était de 260000 francs!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...