Acte unique ou pas
Abric30
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 août 2016 à 14:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 août 2016 à 14:09
A voir également:
- Acte unique ou pas
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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1 réponse
condorcet
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16 août 2016 à 13:38
16 août 2016 à 13:38
Ceci nécessite deux actes distincts ? plus cher ?
Telle n'est pas la question.
Cette ville composée de 2 appartements est-elle une copropriété composée de 2 lots distincts, 1 par appartement ?
Telle n'est pas la question.
Cette ville composée de 2 appartements est-elle une copropriété composée de 2 lots distincts, 1 par appartement ?
16 août 2016 à 13:56
non il s’agit d'un lot unique . doit on le décomposer avant donation en deux lots distincts si cela est possible? le jardin devant est une partie commune, comment faire ?
16 août 2016 à 14:09
Evidemment.
le jardin devant est une partie commune, comment faire ?
Dans une co-propriété existe des parties.
Les parties privatives (personnelles) et des parties communes (collectives).
Le géomètre-expert saura très bien faire la division entre les 2 .
Ce n'est qu'à partir de la création de la copropriété que l'opération envisagée sera possible.