Rénovation d'une maison ancienne
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15 août 2016 à 14:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 août 2016 à 11:22
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feloxe
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15 août 2016 à 15:00
15 août 2016 à 15:00
Je demande la division de cette maison afin de donner ma part à notre fille et en garder l'usufruit.
Sauf a avoir été prudent en faisant une reconnaissance de dette vous n'avez aucun droit sur cette maison.
-peut-on créer une société immobilière et passer par les parts sociales sociales afin de régulariser cette situation?
quelles sont les meilleures solutions et les moins coûteuses?
Est elle d'accord?
Sauf a avoir été prudent en faisant une reconnaissance de dette vous n'avez aucun droit sur cette maison.
-peut-on créer une société immobilière et passer par les parts sociales sociales afin de régulariser cette situation?
quelles sont les meilleures solutions et les moins coûteuses?
Est elle d'accord?
condorcet
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15 août 2016 à 15:48
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peut-on créer une société immobilière et passer par les parts sociales sociales afin de régulariser cette situation?
Ne détenant aucun droit dans la propriété de cette maison vous n'avez rien à apporter au patrimoine d'une SCI que la seule légitime propriétaire de l'immeuble n'a aucune espèce d'intérêt à créer.
Ne détenant aucun droit dans la propriété de cette maison vous n'avez rien à apporter au patrimoine d'une SCI que la seule légitime propriétaire de l'immeuble n'a aucune espèce d'intérêt à créer.
roudoudou22
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16 août 2016 à 11:22
16 août 2016 à 11:22
En 1995 j'ai rénové la maison qui appartenait à mon amie .... aujourd'hui nous sommes séparés
Si la mère de votre fille a été seulement votre amie, vous n'êtes pas séparés puisque vous n'avez jamais contracté ni mariage ni pacs.
quelles sont les meilleures solutions
Vous n'avez aucun droit sur le bien. donc pas de meilleure solution puisqu'il n'y a aucune solution pour vous faire reconnaitre un droit quelconque sur celui ci.
Si la mère de votre fille a été seulement votre amie, vous n'êtes pas séparés puisque vous n'avez jamais contracté ni mariage ni pacs.
quelles sont les meilleures solutions
Vous n'avez aucun droit sur le bien. donc pas de meilleure solution puisqu'il n'y a aucune solution pour vous faire reconnaitre un droit quelconque sur celui ci.