Droit des enfants après décès du père

Question

Bonjour,

Voilà, je pose une question que j'ai depuis longtemps (en fait il y a plusieurs questions ^^).
PS: toutes ces questions pourraient être posées à ma mère mais elle refuse de répondre et se braque systématiquement.

Mon père est décédé en 1989, ma mère est encore vivante.
Je sais que depuis les années 2000, dans ce cas, il y a des questions d'usufruit. Mais ce n'était pas le cas à l'époque.

Or je n'ai rien reçu de mon père (et le patrimoine est important, supérieur aujourd'hui à 700.000€, 2M FF à l'époque, bien que sans bien immobilier). Je connais plusieurs personnes qui comme moi ont perdu leur père, mais eux ont hérité. Comment cela est-il possible? (question 1)

D'après ce que je sais, le contrat de mariage avait été modifié de façon à ce que ma mère reçoive tout. D'après ce qu'elle me racontait, c'était pour que les parents, frère et soeur de mon père ne reçoivent rien si ce dernier décédait. Je me suis rendu compte en grandissant (j'avais 10 ans quand mon père est décédé) que ce n'était pas possible car j'étais prioritaire dans l'ordre successoral.
Peut-il s'agir d'une communauté universelle, ou y a-t-il d'autres possibilités (dans les années 1980) ? (question 2)

Si le contrat a été modifié:
- ai-je le droit d'y avoir accès? d'en connaitre l'année? et si oui comment? Auprès d'un notaire?(question 3)
- en effet, si je connais l'année, je peux savoir si le contrat a été fait avant ou après ma naissance: si ça a été fait avant, je considère que c'est moins grave: il fallait protéger ma mère au cas où. Mais si ça a été fait après, alors il s'agissait de me déshériter. Et dans ce cas, puisqu'on ne m'a pas demandé mon avis, puis-je avoir un recours juridique? (question 4)

Merci de m'avoir lu (je suis sûr d'avoir plein d'autres questions mais ça viendra le temps voulu^^)

Julien

condorcet · Answer

Mon père est décédé en 1989, ma mère est encore vivante. 
Je sais que depuis les années 2000, dans ce cas, il y a des questions d'usufruit. Mais ce n'était pas le cas à l'époque. 
A l'époque l'usufruit du conjoint survivant ne portait que sur le quart des biens dépendant de la succession.
Aujourd'hui, il a le choix entre l'usufruit sur la totalité et le quart en pleine propriété, sous réserve que par une donation au dernier vivant lui permette une meilleure option.


question 1
Je connais plusieurs personnes qui comme moi ont perdu leur père, mais eux ont hérité. 
Vous aussi vous avez hérité.
Mais vous êtes resté dans l'indivision avec les autres héritiers et votre mère. 
Tout appartient à tous et rien n'appartient à personne en particulier.
(voir aussi la réponse à la question suivante)

(question 2)
Peut-il s'agir d'une communauté universelle, ou y a-t-il d'autres possibilités (dans les années 1980) ? 
Vu les propos très précis tenus par votre mère, il doit effectivement s'agir de l'adoption d'un nouveau régime matrimonial (communauté universelle).

(question 3) 
 ai-je le droit d'y avoir accès? d'en connaitre l'année? et si oui comment? Auprès d'un notaire?
Réponse négative, le  secret professionnel s'y oppose.

(question 4)
si je connais l'année, je peux savoir si le contrat a été fait avant ou après ma naissance: 
En principe, vous devriez pouvoir connaître la date de ce contrat porté en marge de l'acte de mariage de vos parents.
Mais vous n'en saurez pas plus.

 Et dans ce cas, puisqu'on ne m'a pas demandé mon avis, puis-je avoir un recours juridique?
Je ne sais plus si à l'époque l'avis était demandé aux enfants mais à l'heure actuelle il est demandé dans certains cas mais le Juge juge et apprécie souverainement et dans la majorité des cas.............il n'en tient pas compte.

julluto · Answer

Merci!

Je suis un peu perplexe sur votre première réponse: tout est à tout le monde? Mais alors puis-je demander une aide substantielle (100.000 par exemple) pour rembourser mon prêt immobilier (en partie)?

Pour l'acte de mariage (et non le contrat, je comprends que le secret s'y oppose), puis-je le demander? Ce qui m'intéresse c'est surtout l'année, pour l'instant en tout cas.

Droit des enfants après décès du père

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