Algérie: Que doit faire un créancier pour encaisser sa créance

abk45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 19:25
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 16 août 2016 à 19:43
Bonjour!

En droit Islamique, que doit faire un créancier pour encaisser sa créance.
J'avais prêté une somme d'argent par acte notarié à ma défunte soeur qui est ma débitrice.
Lors de son vivant, elle avait remis l'argent à son fils pour acheter un logement.
Ce dernier est mort avant sa mère (ma débitrice). La femme du (fils décédé avant la mère),ne veut rien savoir et garde le logement sans faire de FREDHA afin de permettre aux héritiers et au créancier de faire valoir leurs droits. La femme du fils ne veut entamer aucune procédure de FREDHA jusqu'à l'abandon par les héritiers et le créancier de leur droit légitime régie par les lois islamiques. D'après le Code de la Famille Algérienne, la mère avait droit à 1/6 éme sur l'héritage qui revienne maintenant à ses enfants. Que doit faire le Créancier pour obliger la femme du fils et les enfants de la défunte débitrice à rembourser l'argent la dette faite par leur mère et par acte notarié. Merci,

2 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
16 août 2016 à 19:26
bonjour
vous êtes sur un forum francophone
alors la loi islamique...!!!
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abk45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
16 août 2016 à 19:31
Merci et je suis sincèrement désolé. Le désespoir joue parfois des tours aux ingénues. Encore Merci,
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
16 août 2016 à 19:43
Bonjour

Si votre neveu a laissé des enfants , la maison appartient à sa femme et ses enfants. et comme votre débitrice est votre défunte soeur , Malheureusement , vous ne pouvez rien récupérer ... en terme de droit algérien en tout cas .
cordialement
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