Sujet Précédent Sujet Suivant

Un père peut il desheriter son fils totalement ou partiellement?

Steftorre Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 13 août 2016 à 17:15
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 août 2016 à 18:17
Étant fils unique et légataire universel de mon père qui est propriétaire de quelques biens immobiliers ,ce dernier peut il faire en sorte légalement que je n hérite pas de la totalité de son patrimoine ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
13 août 2016 à 17:18
Bonjour,
Oui, votre père peut effectuer des donations et léguer la moitié de son patrimoine à d'autre(s) que vous.
9

Discussions similaires

Mon ex me prend pour une girouette avec notre fils mais assez!!
juste le bien de mon fils -
juste le bien de mon fils -

7 réponses
Comment ajouter le nom de la mère à l'état civil
roseconde27 -
roseconde27 -

4 réponses
Interdit de naturisme avec mon fils
JackyNaturiste -
JackyNaturiste -

17 réponses
Vol du fils envers sa mére
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
droit d'un père qui n'a pas reconnu l'enfant
tangoetcash -
Micha1. -

1 réponse
loi sur l heritage en Algérie
Utilisateur anonyme -
ali -

12 réponses