SUCESSION ET OBSEQUES
HELOISE22
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Mon petit fils étant mineur , j ai du lors des obsèques de ma fille m occuper des détails d urgence,
l ex mari ayant refusé de laisser un chèque de caution aux pompes funèbre , j ai fait de même ,
le solde devant être réglé lors de la vente de la maison.
je reçois des relance des pompes funèbres et des avis de passage d un huissier . que faut il faire ?
le notaire ne répond même pas..et ne tient pas compte du testament de ma fille.
merci de votre réponse
Mon petit fils étant mineur , j ai du lors des obsèques de ma fille m occuper des détails d urgence,
l ex mari ayant refusé de laisser un chèque de caution aux pompes funèbre , j ai fait de même ,
le solde devant être réglé lors de la vente de la maison.
je reçois des relance des pompes funèbres et des avis de passage d un huissier . que faut il faire ?
le notaire ne répond même pas..et ne tient pas compte du testament de ma fille.
merci de votre réponse
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2 réponses
Le paiement des frais d'obsèques n'est pas l'affaire du notaire et l'existence d'un testament est sans incidence sur le règlement des frais.
Les frais d'obsèques sont dus parles "obligés alimentaires" du défunt qui sont votre petit-fils et vous.
En ce qui concerne la société de pompes funèbres, en toute logique, elle réclame les frais au donneur d'ordre, donc vous.
Une partie du paiement peut néanmoins être payée par une partie des actifs du défunt (voir avec sa banque).
Les frais d'obsèques sont dus parles "obligés alimentaires" du défunt qui sont votre petit-fils et vous.
En ce qui concerne la société de pompes funèbres, en toute logique, elle réclame les frais au donneur d'ordre, donc vous.
Une partie du paiement peut néanmoins être payée par une partie des actifs du défunt (voir avec sa banque).
Bonjour,
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Extrait (mise à jour de mai 2015 : le montant a donc pu changer) :
« Les frais d'obsèques sont normalement, et en priorité, prélevés sur les biens de la succession.
Sur présentation de la facture des obsèques, vous pouvez demander à la banque auprès de laquelle votre proche disposait d'un compte, le paiement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €. »
Cdt.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Extrait (mise à jour de mai 2015 : le montant a donc pu changer) :
« Les frais d'obsèques sont normalement, et en priorité, prélevés sur les biens de la succession.
Sur présentation de la facture des obsèques, vous pouvez demander à la banque auprès de laquelle votre proche disposait d'un compte, le paiement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €. »
Cdt.
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