SUCESSION ET OBSEQUES
HELOISE22
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16 août 2016 à 19:25
Gayomi - 16 août 2016 à 20:03
Gayomi - 16 août 2016 à 20:03
2 réponses
Le paiement des frais d'obsèques n'est pas l'affaire du notaire et l'existence d'un testament est sans incidence sur le règlement des frais.
Les frais d'obsèques sont dus parles "obligés alimentaires" du défunt qui sont votre petit-fils et vous.
En ce qui concerne la société de pompes funèbres, en toute logique, elle réclame les frais au donneur d'ordre, donc vous.
Une partie du paiement peut néanmoins être payée par une partie des actifs du défunt (voir avec sa banque).
Les frais d'obsèques sont dus parles "obligés alimentaires" du défunt qui sont votre petit-fils et vous.
En ce qui concerne la société de pompes funèbres, en toute logique, elle réclame les frais au donneur d'ordre, donc vous.
Une partie du paiement peut néanmoins être payée par une partie des actifs du défunt (voir avec sa banque).
djivi38
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16 août 2016 à 19:53
16 août 2016 à 19:53
Bonjour,
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Extrait (mise à jour de mai 2015 : le montant a donc pu changer) :
« Les frais d'obsèques sont normalement, et en priorité, prélevés sur les biens de la succession.
Sur présentation de la facture des obsèques, vous pouvez demander à la banque auprès de laquelle votre proche disposait d'un compte, le paiement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €. »
Cdt.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Extrait (mise à jour de mai 2015 : le montant a donc pu changer) :
« Les frais d'obsèques sont normalement, et en priorité, prélevés sur les biens de la succession.
Sur présentation de la facture des obsèques, vous pouvez demander à la banque auprès de laquelle votre proche disposait d'un compte, le paiement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €. »
Cdt.