Donation temporaire usufruit et donation argent
jplrun
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15 août 2016 à 05:14
Gayomi - 15 août 2016 à 09:22
Gayomi - 15 août 2016 à 09:22
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2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 15/08/2016 à 08:07
Modifié par condorcet le 15/08/2016 à 08:07
Je pense la considérer comme l'équivalent d'un don classique
Ce n'est pas une considération.
C'est un donation classique.
(maximum 100000€ et blocage sur 15 ans)
Cet abattement concerne chaque parent envers chaque enfant.
Donc votre fils disposera d'un reliquat de 54000 € x 2, dans la perspective d'une future donation à l'intérieur du délai de 15 ans.
La valeur du bien estimée à 23% = 46000€.
Valeur fiscale pour un usufruit d'une durée de 10 ans ou période de 10 ans.
Autant lui accorder ces 10 années pour lui permettre de démarrer dans la vie professionnelle après ses études.
(simple sécurité).
Est-ce possible?
Réponse affirmative.
Le raisonnement est-il correct?
Pas d'a priori défavorable.
Si vous disposez de capitaux suffisants, chaque parent peut consentir à l'enfant donation (don familial en espèce) de 31865 €, montant non imputable sur l'abattement classique de 100000 €.
Ce n'est pas une considération.
C'est un donation classique.
(maximum 100000€ et blocage sur 15 ans)
Cet abattement concerne chaque parent envers chaque enfant.
Donc votre fils disposera d'un reliquat de 54000 € x 2, dans la perspective d'une future donation à l'intérieur du délai de 15 ans.
La valeur du bien estimée à 23% = 46000€.
Valeur fiscale pour un usufruit d'une durée de 10 ans ou période de 10 ans.
Autant lui accorder ces 10 années pour lui permettre de démarrer dans la vie professionnelle après ses études.
(simple sécurité).
Est-ce possible?
Réponse affirmative.
Le raisonnement est-il correct?
Pas d'a priori défavorable.
Si vous disposez de capitaux suffisants, chaque parent peut consentir à l'enfant donation (don familial en espèce) de 31865 €, montant non imputable sur l'abattement classique de 100000 €.
Votre raisonnement est correct quant à l'utilisation de l'abattement. Pour ce qui est de l'usufruit temporaire, Il faut partir de la valeur de la maison, diviser par 2, calculer la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de chaque parent, puis calculer 23 % de cet usufruit. Si c'est bien le calcul que vous avez fait pour arriver à 46 000 € transmis par Parent, alors tout est ok.
La législation juridique et financière évolue en permanence...