Problème de succession
julieallimonier
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller en foyer logement, mais ma tante est en desacors avec ma grand mère et mon père concernant la vente de la maison dont ma grand mère à l'usufruit , est ce qu il y a un recours pour pouvoir vendre cette maison
ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller en foyer logement, mais ma tante est en desacors avec ma grand mère et mon père concernant la vente de la maison dont ma grand mère à l'usufruit , est ce qu il y a un recours pour pouvoir vendre cette maison
A voir également:
- Problème de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même réponse négative.
Elle et les autres ne détiennent pas des droits de même nature.
Elle l'usufruit, les autres la nue-propriété.
En l'absence d'indivision entre eux rien ne peut contraindre ceux qui s'opposent à cette vente.