Problème de succession

julieallimonier Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller en foyer logement, mais ma tante est en desacors avec ma grand mère et mon père concernant la vente de la maison dont ma grand mère à l'usufruit , est ce qu il y a un recours pour pouvoir vendre cette maison

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est ce qu il y a un recours pour pouvoir vendre cette maison
    Si votre grand-mère détient ses droits en usufruit sur la totalité de cette maison, personne ne peut l'obliger de vendre quoi que soit sans qu'elle soit d'accord.
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    1. julieallimonier Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci , mais c est elle qui souhaite vendre mais c est ma tante qui bloque pour la vente , est ce possible d avoir un recours pour qu elle puisse la vendre
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > julieallimonier Messages postés 2 Statut Membre
         
        est ce possible d avoir un recours pour qu elle puisse la vendre
        Même réponse négative.
        Elle et les autres ne détiennent pas des droits de même nature.
        Elle l'usufruit, les autres la nue-propriété.
        En l'absence d'indivision entre eux rien ne peut contraindre ceux qui s'opposent à cette vente.
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